Centrale des marchés
restauration collective pour les établissements epsms les mauriers saint quihouët 22940 plaintel et epsms centre jacques cartier 20 rue du vau méno 22070 saint brieuc membres d'un groupement de commandes 22 restauration collective pour les établissements EPSMS les Mauriers Saint Quihouët à Plaintel et EPSMS centre Jacques Cartier à Saint Brieuc ville : Plaintel lieu : saint quihouet code_post...
E.P.S.M.S. Les Mauriers 22940Plaintel d.guilbert@epsms-lesmauriers.fr 0296320365
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Restauration collective pour les établissements epsms les mauriers saint quihouët 22940 plaintel et epsms centre jacques cartier 20 rue du vau méno 22070 saint brieuc membres d'un groupement de commandes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 672550

Date de clôture estimée : 07/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (24/04/13)
135008-2013
BOAMP (23/04/13)
13-72597

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
E.P.S.M.S. Les Mauriers, saint quihouet, à l'attention de Croizé daniel, F-22940 Plaintel. Tél. : (+33) 2 96 32 58 01. E-mail : d.guilbert@epsms-lesmauriers.fr. Fax : (+33) 2 96 32 03 65.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://epsms-lesmauriers.e-marchespublics.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://epsms-lesmauriers.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
restauration collective pour les établissements epsms les mauriers saint quihouët 22940 plaintel et epsms centre jacques cartier 20 rue du vau méno 22070 saint brieuc membres d'un groupement de commandes.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 17 Services d'hôtellerie et de restauration.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
restauration collective - fourniture et préparation de repas avec option de fourniture et préparation de produits issus de l'agriculture biologique ou équivalents pour les établissements membres d'un groupement de commandes epsms les mauriers saint quihouet 22940 plaintel et epsms centre jacques cartier 20 rue du vau méno 22070 saint brieuc.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
55000000, 55321000,55322000,55523100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : a compter du 1er septembre 2013 pour l'epsms centre jacques cartier pour une durée de 12 mois soit jusqu'au 31 août 2014
a compter du 1er novembre 2013 pour l'epsms les mauriers pour une durée de 10 mois soit jusqu'au 31 août 2014.
Il peut être reconduit 2 fois soit jusqu'au 31 août 2016.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : fourniture et preparation de produits issus de l'agriculture biologique ou equivalents.
II.2.3) Reconduction


Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Virement administratif
financement sur fonds propres inscrits au budget.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme imposée.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats auront à produire un dossier complet comprenant obligatoirement les pièces suivantes :
une lettre de candidature modèle dc1.
la déclaration du candidat modèle dc2.
la liste des références du candidat dans le domaine de la restauration collective
un acte d'engagement modèle dc3 (un par établissement) rempli et signé accompagné d'un relevé d'identité bancaire ou postal.
déclaration de soustraitance modèle DC 4.
déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé modèle noti 1.
l'attestation d'assurance et des paiements des cotisations d'urssaf et impôts (liasse 3666 1.2.3.4) modèle noti2.
si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir.
le règlement de la consultation, cahier des clauses techniques particulières, cahier des clauses administratives particulières datés et signés sans modification.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 juin 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
l'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil acheteur http://epsms-lesmauriers.e-marchespublics.com
Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil acheteur http://epsms-lesmauriers.e-marchespublics.com, et les offres pourront y être déposées.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de rennes, hôtel de bizien
3 contour de la motte
cs 44416, F-35044 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. Fax : (+33) 2 99 63 56 84
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Service du greffe du tribunal administratif de rennes, hôtel de bizien
3 contour de la motte
cs 44416, F-35044 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. Fax : (+33) 2 99 63 56 84
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 avril 2013.

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