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A proximité de Bobigny 93005 Seine Saint Denis
Acheteur : caf Bobigny
93024 Bobigny
Tel : (+33) 1-41-60-39-44
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 16/10/2023  
Secteurs d'activité
Services de médecine du travail.

prestations de santé au travail

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 06/09/2023
JOUE - 536375-2023

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: caf Bobigny
Adresse postale: caf de la Seine Saint Denis 52 rue de la République
Ville: Bobigny
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code postal: 93005
Pays: France
Courriel: Achats-marches@caf93.caf.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://caf.fr/allocataires/caf-de-la-seine-saint-denis/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_c2fsuY9BM6
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de sécurité sociale
I.5)Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations de santé au travail

Numéro de référence: PA 13/2023
II.1.2)Code CPV principal
85147000 Services de médecine du travail
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la CAF de la Seine-Saint-Denis est soumise, en tant qu'employeur, à l'obligation de proposer un service de santé au travail à ses employés. Le présent marché a donc pour objet la réalisation de prestations de services de santé au travail qui incombent au Pouvoir adjudicateur à l'égard de ses personnels, en application des obligations instituées par le code du travail. Voir CCTP pour l'étendue des prestations

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85147000 Services de médecine du travail
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

seine Saint Denis

II.2.4)Description des prestations:

prestations de santé au travail

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 36
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

voir RC

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 16/10/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

néant

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/09/2023
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