Avis de marché - Avis n° 24-137157 du 05/12/2024
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 24-137157
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie De Cazeres Sur Garonne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21310135500013
Ville : CAZERES SUR GARONNE
Code postal : 31220
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-135-005
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : dgs@mairie-cazeres.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 561984600
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Le formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - L'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente ; - La preuve de son engagement contractuel avec les gestionnaires des réseaux de distribution d'électricité en tant que responsable d'équilibre
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Afin d'optimiser le temps d'achèvement de la procédure, les candidats sont invités à fournir les pièces suivantes : - Une attestation fiscale en cours de validité ; - Une attestation sociale datant de moins de 6 mois ; - Une attestation d'assurance en cours de validité ;
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 27/12/2024 à 09:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 20% Prix : 80%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture et acheminement d'électricité pour les bâtiments de la commune dont la puissance de comptage est supérieure à 36 kVA et prestations de services associés
Code CPV principal - Descripteur principal : 31682000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le présent marché est un marché de fournitures courantes et services traité à prix unitaires appliqués aux consommations réellement constatées dans les conditions fixées dans le CCAP et le CCTP. Le contrat finalisé par ce présent marché est un « contrat unique » qui couvre à la fois l'acheminement et la fourniture d'électricité
Lieu principal d'exécution du marché : Place de l'hôtel de ville 31220 - CAZERES
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : 220000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/12/2024
