Avis de marché - Avis n° 24-131595 du 20/11/2024
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 24-131595
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie De Cazeres Sur Garonne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21310135500013
Ville : CAZERES SUR GARONNE
Code postal : 31220
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-135-003
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : dgs@mairie-cazeres.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 561984600
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce. L'acheteur accepte une déclaration sur l'honneur comme preuve suffisante que le candidat choisi ne se trouve pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les pièces de la candidature, telles que prévues aux articles R.2142-1 à R.2142-5 et R.2143- 3 à R.2143.4 du Code de la Commande Publique, renseignant sur la situation de l'entreprise et ses capacités économiques et financières : - La lettre de candidature selon le formulaire Dc1 ou contenu identique sur papier libre ; - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés. - Une présentation de l'entreprise permettant de vérifier son aptitude à exercer l'activité professionnelle ainsi que ses capacités économiques, financières et techniques de l'entreprise (effectifs, bâtiments, véhicules de transport, …), selon le formulaire Dc2 ; - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, l'objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. - la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - La déclaration sur l'honneur mentionnée à l'article 6.2 du présent Règlement de Consultation. - Le cas échéant, les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254- 2 à D. 8254- 5 du code du travail. - Les attestations et certificats prévues par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat est à jour de ses obligations fiscales et sociales, et tout document équivalent en cas de candidat étranger
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12/12/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 50% Démarche qualité et environnementale : 10% Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Emission de titres restaurant dématérialisés sous la forme d'une carte au profit des agents de la commune de Cazères-sur-Garonne
Code CPV principal - Descripteur principal : 30199770
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : L'objet de la présente consultation vise à conclure un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire relatif à l'émission de titres restaurant dématérialisés sous la forme d'une carte pour les agents de la commune de Cazeres-sur-Garonne. Ce marché vise à mettre en place une solution dématérialisée de titres restaurant, tant pour accroitre la simplicité d'utilisation au quotidien des titres par ses agents, que pour fiabiliser le suivi effectué par le service Ressources Humaines et anticiper les changements réglementaires à venir, qui tendent vers la suppression des tickets-restaurant au format papier. Ce choix répond également à l'engagement politique de l'équipe municipale de favoriser le développement durable à l'échelle de la commune
Lieu principal d'exécution du marché : Place de l'hôtel de ville 31220 - CAZERES
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/11/2024
