Avis de marché - Avis n° 26-22116 du 04/03/2026
Département(s) de publication : 09, 31, 32, 33, 40, 47, 65
Annonce n° 26-22116
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Martres-Tolosane
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21310324500014
Ville : Martres-Tolosane
Code postal : 31220
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 09, 31, 32, 33, 40, 47, 65
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-02-MT
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction générale des services
Adresse mail du contact : isabelle.laybax@mairie-martres-tolosane.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (si DC1 ou format libre : une seule pour tout le groupement ; si DUME : un pour chaque cotraitant, sous- traitant) ; - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", dûment complété (formulaire DC2) ;
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Qualifications RGE demandées pour les lots : Plâtrerie Isolation Menuiseries extérieures Chauffage Electricité Ventilation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 26/03/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : 1-Prix des prestations : 40 points 2-Valeur technique : 60 points Le détail des critères est indiqué au règlement de consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Rénovation énergétique de l’annexe de la Mairie de Martres Tolosane
Code CPV principal - Descripteur principal : 45454000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Il s'agit d'un marché de travaux décomposé en 6 lots : 01 Gros œuvre 02 Menuiseries extérieurs et intérieures 03 Plâtrerie isolation 04 Electricité VMC 05 Chauffage 06 Peinture – revêtements de sols A titre indicatif, le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 16 mois décomposé comme suit : - 2,5 mois de période de préparation de chantier - 2 mois d’exécution des travaux - 12 mois de garantie de parfait achèvement des travaux
Lieu principal d'exécution du marché : 12 boulevard de la Magdeleine - 31220 Martres-Tolosane
Durée du marché (en mois) : 16
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 : gros œuvre
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45223220
Lieu d'exécution du lot : 12 boulevard de la Magdeleine - 31220 Martres-Tolosane
-
Description du lot : Lot 2 : menuiseries extérieurs et intérieures
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : Lieu d’exécution : 12 boulevard de la Magdeleine - 31220 Martres-Tolosane
-
Description du lot : Lot 3 : plâtrerie isolation
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45321000
Lieu d'exécution du lot : 12 boulevard de la Magdeleine - 31220 Martres-Tolosane
-
Description du lot : Lot 4 : Electricité VMC
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45311000
Lieu d'exécution du lot : 12 boulevard de la Magdeleine - 31220 Martres-Tolosane
-
Description du lot : Lot 5 : chauffage
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45331000
Lieu d'exécution du lot : 12 boulevard de la Magdeleine - 31220 Martres-Tolosane
-
Description du lot : Lot 6 : peinture – revêtements de sols
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45432130
Lieu d'exécution du lot : 12 boulevard de la Magdeleine - 31220 Martres-Tolosane
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : La visite est obligatoire. Toutes les informations sont indiquées à l'article 6.2. du règlement de consultation.
Autres informations complémentaires : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Téléphone (9h30 à 12h00): 05 62 73 57 57 Télécopie : 05 62 73 57 40 Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Pour rappel, la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/03/2026
