Centrale des marchés
Maîtrise d'oeuvre urbaine pour l'aménagement de la zone d'activités économiques de Penhoat 2 à Plabennec Bourg-Blanc marché de maîtrise d'oeuvre urbaine pour l'aménagement de la zone d'activités économiques de Penhoat 2 à Plabennec. Procédure adaptée 1. Identification de l’organisme acheteu...
Communauté de communes du Pays des Abers (CCPA) 29860Plabennec accueil@pays-des-abers.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

Maîtrise d'oeuvre urbaine pour l'aménagement de la zone d'activités économiques de Penhoat 2 à Plabennec

Marché public ou privé
Référence du marché : 5561465

Date de clôture estimée : 21/09/20
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (18/08/20)
7231883601
Bourg-Blanc
marché de maîtrise d'oeuvre urbaine pour l'aménagement de la zone d'activités économiques de Penhoat 2 à Plabennec.
Procédure adaptée


1. Identification de l’organisme acheteur : communauté de communes du Pays des Abers (CCPA), Hôtel de Communauté, 58, avenue de Waltenhofen, CS 54003, 29860 Plabennec, tél. 02 98 37 66 00, courriel : accueil@pays-des-abers.fr
Adresse internet : https://www.pays-des-abers.fr
Adresse internet du profil acheteur : https://marches.megalisbretagne.org/
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale activité du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
2. Objet du marché : marché de maîtrise d'oeuvre urbaine pour l'aménagement de la zone d'activités économiques de Penhoat 2 à Plabennec.
Catégorie de services : 12.
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 71240000.
Objets complémentaires : 71335000 - 71000000.
Lieu d'exécution et de livraison : Centre technique communautaire à Bourg-Blanc
Code NUTS : FRH02.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public.
3. Caractéristiques principales : marché de maîtrise d'oeuvre passé en application des articles R.2123-1 à R.2123-7, R.2372-1, R.2431-1 à R.2431-18 et R.2432-1 à R.2432-7 du Code de la commande publique et dans les conditions détaillées à l'article 2 du règlement de consultation.
La consultation se déroule en une seule phase (pas de sélection préalable de candidats).
Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux : 1 600 000 euros HT
(valeur août 2020).
Le marché de maîtrise d’oeuvre comprendra les éléments de missions de maîtrise d’oeuvre suivants : ESQ, AVP, PRO, ACT/DCE, VISA, DET, AOR/GPA.
Le marché comprend également des missions supplémentaires : 1 - élaboration du dossier loi sur l’eau, 2 - élaboration du dossier d’études d’impact et assurer son suivi administratif, 3 - préparation du dossier de consultation des entreprises pour les études de sols, 4 - préparation et accompagnement de la CCPA dans la réalisation d’un diagnostic d’archéologie préventive, 5 - réalisation du bornage, des plans de bornage et gestion des documents d’arpentage.
Les prestations seront réalisées à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations et court jusqu'à l'achèvement des prestations.
Date prévisionnelle de début d’exécution des prestations : novembre 2020.
Phase de négociation prévue mais possibilité d'attribuer le marché sur la seule base des offres initiales.
La collectivité se réserve le droit de passer des marchés de prestations similaires, conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique.
Prestations divisées en lots : non.
Variantes prises en compte : non.
4. Modalités essentielles de financement et de paiement : financement conformément aux règles de la comptabilité publique, sur fonds propres. Mode de règlement retenu : virement avec paiement à 30 jours francs. La facturation en ligne sera acceptée. Prix révisables.
Cautionnement et garanties exigées : le versement d’une avance est prévu au marché (article 6.1 du CCAP).
5. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Le mandataire devra être urbaniste.
Les équipes devront présenter des compétences dans les domaines suivants :
urbanisme ; architecture (architecte inscrit à l’Ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85-384 CEE du 10 juin 1985) ; paysage ; hydrogéologue ; un ou plusieurs bureaux d'études techniques couvrant les compétences suivantes : voiries, réseaux divers (VRD) - aménagement urbain - espaces publics - environnement. Toute équipe ne présentant pas les compétences requises sera rejetée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
6. Justifications à produire :
Critères de sélection des candidatures : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation (article 4.1 du règlement de consultation).
Situation juridique - références requises : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation (article 4.1 du règlement de consultation).
Capacité économique et financière - références requises : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation (article 4.1 du règlement de consultation).
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation (article 4.1 du règlement de consultation).
Informations complémentaires : la prestation est réservée à une profession particulière : un architecte inscrit à l'Ordre des architectes (ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85-384 CEE du 10 juin 1985). Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
7. Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (article 5 du règlement de consultation).
8. Date limite de réception des offres : le 21 septembre 2020 à 12 h 00.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres ou suite à négociation.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur : 2020-016.
9. Retrait des dossiers : les dossiers de marché sont téléchargeables sur le site https://www.megalisbretagne.org
10. Renseignements complémentaires :
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Ils peuvent aussi utiliser le service Document unique de marché européen (Dume) disponible sur Mégalis.
La réponse à la présente consultation devra obligatoirement se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Mégalis.
Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements administratifs et techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL : https://marches.megalisbretagne.org/
Modalités d'ouverture des offres : séance non publique, le 21 septembre 2020.
11. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Rennes et greffe du tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes cedex, tél. (+33) 2 23 21 28 28, télécopieur : (+33) 2.99.63.56.84.
Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
12. Date d’envoi de l’avis à la publication : le 12 août 2020.
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous