Centrale des marchés
Construction d'un nouvel ehpad de 120 places à plabennec.Relance des lots 2 (gros oeuvre), 16(appareils élévateurs) et 17 (salles de bain préfabriuées) Le projet consiste en la construction d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de 120 places à plabennec (29).Le projet représente une surface de plancher de 7400 mètres ca...
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Construction d'un nouvel ehpad de 120 places à plabennec.Relance des lots 2 (gros oeuvre), 16(appareils élévateurs) et 17 (salles de bain préfabriuées)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1746714

Date de clôture estimée : 09/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/10/15)
15-165645

Département(s) de publication : 29
Annonce No 15-165645
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Travaux


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
EHPAD PLABENNEC, 16, rue pierre jestin, à l'attention de  M. Brunet - directeur, F-29860 Plabennec. Tél. (+33) 2 98 40 06 30. E-mail : direction@mrplabennec.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ehpad plabennec, 16, rue pierre jestin, à l'attention de  M. Brunet - directeur, F-29860 Plabennec. Tél. (+33) 2 98 40 06 30. E-mail : direction@mrplabennec.fr. Adresse internet : http://www.bretagne-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre : EHPAD public autonome.
I.3) Activité principale :
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  construction d'un nouvel ehpad de 120 places à plabennec.
relance des lots 2 (gros oeuvre), 16(appareils élévateurs) et 17 (salles de bain préfabriuées).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Travaux.
  Exécution.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : lieu dit de landouardon, 29860 Plabennec.
  Code NUTS |FR522|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  le projet consiste en la construction d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de 120 places à plabennec (29).
le projet représente une surface de plancher de 7400 mètres carrés, sur un terrain de 17 800 mètres carrés.
l'ehpad comprend notamment : 120 chambres dont 14 places en unités alzheimer, des locaux d'activités thérapeutiques, des espaces de vie et d'animation, des espaces logistiques pour les unités d'hébergement (linge propre, linge sale, rangements,…), des espaces de soins (salle de soins, bureaux médicaux), des espaces de restauration (salles à manger, salle de restaurant, office relais), la cuisine (250 repas par jour, 7jsur7, en liaison chaude), des locaux logistiques (stockages, maintenance, déchets, lingerie relais…), des locaux pour le personnel et l'administration.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  45212410.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  3 lots séparés.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 23 (à compter de la date d'attribution du marché).

Information sur les lots

LOT no 2 intitulé : Gros oeuvre
 1)Description succincte
  Le lot comprend les travaux suivants: travaux de terrassement, de fondations, d'ouvrages d'infrastructures et de superstructures, prestations de finitions (enduit, isolation…) et réseaux sous dallage
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45223220.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Qualification et effectifs requis: références de prestations
LOT no 16 intitulé : Appareil élévateur
 1)Description succincte
  Le lot comprend les travaux suivants: montes-malades
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45313100.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Qualification et effectifs requis: références de prestations
LOT no 17 intitulé : Salles de bain préfabriquées
 1)Description succincte
  Le lot comprend les travaux suivants: fourniture et pose de salles de bains comprenant notamment structure, parois, plafond, revêtements, équipements, plomberie, électricité, ventilation, radiateur…
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45300000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Qualification et effectifs requis: références de prestations

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Retenue de garantie éventuellement remplacée par une garantie à 1ère demande. Le versement de l'avance prévue par l'article 87 du cmp est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics et du décret
2013-269 du 29 mars 2013. Financement : subventions. Avance de 5% prévue. Prix global et forfaitaire. Prix révisables.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Les entreprises peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement. Au cas où un groupement d'entreprises serait retenu pour l'attribution du marché, et quelle que soit sa forme juridique lors de la remise de son offre, la forme juridique imposée au groupement pour la passation du marché sera la forme conjointe avec mandataire solidaire, conformément au souhait du pouvoir adjudicateur.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit également aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : − a - document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant :
Une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants " imprimé dc1 dans sa version du 25/08/2014" ou document équivalent. En cas de groupement, le formulaire sera dûment complété, daté et signé par chaque co-traitant. Les groupements devront justifier que le mandataire est habilité à engager le groupement. Cette habilitation pourra être fournie via le formulaire dc1 avec les rubriques h et g intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra alors préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire. ;
− b - document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant :
-Une “Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement“ imprimé cerfa dc2* (ou engagement équivalent) dûment complétée.
-justificatif relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société
-en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
-une preuve d'assurance civile et décennale avec indication des plafonds de garantie et des risques couverts en cours de validité
-une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp concernant les interdictions de soumissionner à moins que le candidat ou le cotraitant n'ait fait usage du dc1 .
Les imprimés dc1 et dc2 sont disponibles sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou document équivalent).
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : document à produire par le candidat ou chaque membre du groupement le cas échéant: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles à moins que ces renseignements n'aient été fourni par le candidat ou le cas échéant par chaque membre du groupement dans le dc2.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : documents à produire par le candidat ou chaque membre du groupement le cas échéant:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années ;
- références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la/les prestation(s) pour laquelle il se porte candidat pour des travaux exécutés au cours des cinq dernières années pour les lots concernés (cf. Informations propres à chaque lot), appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux, le maître d'ouvrage et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- certificats de qualifications professionnelles pour les lots concernés (cf. Informations propres à chaque lot). Le pouvoir adjudicateur précise ici que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  9 décembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
  Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à la disposition des candidats sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur : www.bretagne-marchespublics.com
2- les offres peuvent être remises en version papier ou en version dématérialisée. Les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation
3- le délai d'exécution du marché démarre non pas à compter de la date de notification des marchés mais à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation.
4- en cas de groupement l'appréciation de la capacité économique, financière et professionnelle est globale. Conformément à l'article 45 du code des marchés publics le candidat peut faire état de capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens juridiques qu'il invoque.
dans ce cas il devra inclure dans sa candidature :
- la désignation des opérateurs économiques (formulaire dc2 rubrique e ou équivalent),
- un engagement écrit de chacun attestant qu'il met à disposition du candidat ses capacités,
- les documents prouvant la capacité technique, financière, professionnelle des dits opérateurs économiques.
en cas sous-traitance, devront être remis en plus :
- un acte spécial de sous-traitance (formulaire DC 4 incluant les attestations sur l'honneur du sous-traitant).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 octobre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de rennes, 3, contour de la motte - cs44416, F-35044 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. (+33) 2 23 21 28 28. Fax (+33) 2 99 63 56 84.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Greffe dutribunal administratif de rennes, 3, contour de la motte - cs44416, F-35044 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. (+33) 2 23 21 28 28. Fax (+33) 2 99 63 56 84.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  28 octobre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
EHPAD PLABENNEC, 16, rue pierre jestin, à l'attention de  M. Brunet - directeur, F-29860 Plabennec. Tél. (+33) 2 98 40 06 30. E-mail : direction@mrplabennec.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ehpad plabennec, 16, rue pierre jestin, à l'attention de  M. Brunet - directeur, F-29860 Plabennec. Tél. (+33) 2 98 40 06 30. E-mail : direction@mrplabennec.fr. Adresse internet : http://www.bretagne-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre : EHPAD public autonome.
I.3) Activité principale :
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  construction d'un nouvel ehpad de 120 places à plabennec.
relance des lots 2 (gros oeuvre), 16(appareils élévateurs) et 17 (salles de bain préfabriuées).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Travaux.
  Exécution.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : lieu dit de landouardon, 29860 Plabennec.
  Code NUTS |FR522|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  le projet consiste en la construction d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de 120 places à plabennec (29).
le projet représente une surface de plancher de 7400 mètres carrés, sur un terrain de 17 800 mètres carrés.
l'ehpad comprend notamment : 120 chambres dont 14 places en unités alzheimer, des locaux d'activités thérapeutiques, des espaces de vie et d'animation, des espaces logistiques pour les unités d'hébergement (linge propre, linge sale, rangements,…), des espaces de soins (salle de soins, bureaux médicaux), des espaces de restauration (salles à manger, salle de restaurant, office relais), la cuisine (250 repas par jour, 7jsur7, en liaison chaude), des locaux logistiques (stockages, maintenance, déchets, lingerie relais…), des locaux pour le personnel et l'administration.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  45212410.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  3 lots séparés.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 23 (à compter de la date d'attribution du marché).
LOT no 2 intitulé : Gros oeuvre
 1)Description succincte
  Le lot comprend les travaux suivants: travaux de terrassement, de fondations, d'ouvrages d'infrastructures et de superstructures, prestations de finitions (enduit, isolation…) et réseaux sous dallage
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45223220.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Qualification et effectifs requis: références de prestations
LOT no 16 intitulé : Appareil élévateur
 1)Description succincte
  Le lot comprend les travaux suivants: montes-malades
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45313100.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Qualification et effectifs requis: références de prestations
LOT no 17 intitulé : Salles de bain préfabriquées
 1)Description succincte
  Le lot comprend les travaux suivants: fourniture et pose de salles de bains comprenant notamment structure, parois, plafond, revêtements, équipements, plomberie, électricité, ventilation, radiateur…
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45300000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Qualification et effectifs requis: références de prestations
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Retenue de garantie éventuellement remplacée par une garantie à 1ère demande. Le versement de l'avance prévue par l'article 87 du cmp est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics et du décret
2013-269 du 29 mars 2013. Financement : subventions. Avance de 5% prévue. Prix global et forfaitaire. Prix révisables.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Les entreprises peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement. Au cas où un groupement d'entreprises serait retenu pour l'attribution du marché, et quelle que soit sa forme juridique lors de la remise de son offre, la forme juridique imposée au groupement pour la passation du marché sera la forme conjointe avec mandataire solidaire, conformément au souhait du pouvoir adjudicateur.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit également aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : − a - document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant :
Une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants " imprimé dc1 dans sa version du 25/08/2014" ou document équivalent. En cas de groupement, le formulaire sera dûment complété, daté et signé par chaque co-traitant. Les groupements devront justifier que le mandataire est habilité à engager le groupement. Cette habilitation pourra être fournie via le formulaire dc1 avec les rubriques h et g intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra alors préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire. ;
− b - document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant :
-Une “Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement“ imprimé cerfa dc2* (ou engagement équivalent) dûment complétée.
-justificatif relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société
-en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
-une preuve d'assurance civile et décennale avec indication des plafonds de garantie et des risques couverts en cours de validité
-une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp concernant les interdictions de soumissionner à moins que le candidat ou le cotraitant n'ait fait usage du dc1 .
Les imprimés dc1 et dc2 sont disponibles sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou document équivalent).
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : document à produire par le candidat ou chaque membre du groupement le cas échéant: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles à moins que ces renseignements n'aient été fourni par le candidat ou le cas échéant par chaque membre du groupement dans le dc2.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : documents à produire par le candidat ou chaque membre du groupement le cas échéant:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années ;
- références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la/les prestation(s) pour laquelle il se porte candidat pour des travaux exécutés au cours des cinq dernières années pour les lots concernés (cf. Informations propres à chaque lot), appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux, le maître d'ouvrage et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- certificats de qualifications professionnelles pour les lots concernés (cf. Informations propres à chaque lot). Le pouvoir adjudicateur précise ici que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  9 décembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
  Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à la disposition des candidats sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur : www.bretagne-marchespublics.com
2- les offres peuvent être remises en version papier ou en version dématérialisée. Les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation
3- le délai d'exécution du marché démarre non pas à compter de la date de notification des marchés mais à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation.
4- en cas de groupement l'appréciation de la capacité économique, financière et professionnelle est globale. Conformément à l'article 45 du code des marchés publics le candidat peut faire état de capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens juridiques qu'il invoque.
dans ce cas il devra inclure dans sa candidature :
- la désignation des opérateurs économiques (formulaire dc2 rubrique e ou équivalent),
- un engagement écrit de chacun attestant qu'il met à disposition du candidat ses capacités,
- les documents prouvant la capacité technique, financière, professionnelle des dits opérateurs économiques.
en cas sous-traitance, devront être remis en plus :
- un acte spécial de sous-traitance (formulaire DC 4 incluant les attestations sur l'honneur du sous-traitant).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 octobre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de rennes, 3, contour de la motte - cs44416, F-35044 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. (+33) 2 23 21 28 28. Fax (+33) 2 99 63 56 84.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Greffe dutribunal administratif de rennes, 3, contour de la motte - cs44416, F-35044 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. (+33) 2 23 21 28 28. Fax (+33) 2 99 63 56 84.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  28 octobre 2015.
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