Centrale des marchés
Concession d'aménagement pour la création d'une ZAC dite "Penhoat 2" La consultation porte sur l’attribution d’une concession d’aménagement, au sens des articles L. 300-4 et suivants et L. 311-1 et suivants du code de l’urbanisme, portant sur la création d’une zone ...
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Archive

Concession d'aménagement pour la création d'une ZAC dite "Penhoat 2"

Marché public ou privé
Référence du marché : 4296344

Date de clôture estimée : 28/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/02/19)
19-14876
MarchésOnline (09/02/19)
JOUE (04/02/19)
052851-2019

Département(s) de publication : 29
Annonce No 19-14876
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COM DE COMMUNES DU PAYS DES ABERS, 29860, PLABENNEC, F, Téléphone : (+33) 2 98 66 37 00, Courriel : accueil@pays-des-abers.fr, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.pays-des-abers.fr/
Adresse du profil acheteur : https://marches.megalisbretagne.org
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.megalisbretagne.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.megalisbretagne.org
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concession d'aménagement pour la création d'une ZAC dite "Penhoat 2"
Numéro de référence : 2019-2901.1142
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45211360
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La consultation porte sur l’attribution d’une concession d’aménagement, au sens des articles L. 300-4 et suivants et L. 311-1 et suivants du code de l’urbanisme, portant sur la création d’une zone d’activités économiques à vocation économique, sous la forme d’une ZAC, dénommée " Penhoat 2 ". La création de la ZAC est prévue en décembre 2019. l'aménageur retenu aura pour missions principales d'acquérir les biens immobiliers, réaliser les études opérationnelles et administratives, commercialiser et céder (ou concession/location) des biens immobilier, négocier, gérer le bilan financier et la clôture de l'opération. La présente concession d'aménagement est mise en œuvre sans transfert de risques selon une procédure menée conformément à l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et son décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 10 000 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45211360
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le site de Penhoat est situé sur le territoire de la commune de Plabennec (29), et l’assiette de projet couvre une emprise d’environ 25 hectares. La Communauté de Communes du Pays des Abers est d’ores et déjà propriétaire de plusieurs parcelles, soit environ 18 hectares acquis et prêt de 7 hectares restant à acquérir à l’intérieur de l’emprise envisagée.L'objectif de cette future ZAC, dont la création est prévue en décembre 2019, est de disposer dans le Pays des Abers d'une offre de foncier à vocation économique capable d'accueillir des activités industrielles et artisanales, à proximité directe des grandes infrastructures de transport du Pays de Brest.Déjà inscrit au SCoT du Pays de Brest comme espace économique d’envergure Pays, l’extension de la ZAE de Penhoat est un projet indispensable au développement économique du territoire communautaire et du Pays de Brest. Pour mener à bien cette opération, la Communauté de Communes du Pays des Abers souhaite mettre en place une concession d'aménagement permettant de concentrer l'ensemble des moyens opérationnels requis au service d'un opérateur spécialisé, en charge des études, des acquisitions foncières restantes, de l'ensemble des travaux de viabilité et d'aménagement au sein du périmètre de la ZAC, de la commercialisation, de la coordination architecturale des constructions et de celle de l'ensemble des actions nécessaires à la bonne fin de l'opération.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique de l'offre / Pondération : 40%
     2. Montage financier technique et humain / Pondération : 30%
Coût :
     1. coût global prévisionnel / Pondération : 30%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 10 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 144
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
28 février 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
tribunal d'instance de Rennes, 3 contour de la Motte, 35044, RENNES, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal d'instance de Rennes, 3 contour de la Motte, 35044, Rennes, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 janvier 2019
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