A proximité de Pizay 01120 Ain
Acheteur : Communauté de Communes de la Côtière à Montluel
Zac Cap & Co
01120 Montluel
Tel : 0478063937
  Reste 24 jours - Date de clôture estimée : 30/07/2025  
2 Lots
Lot 1
Accord-cadre à bons de commande
Lot 2
Accord-cadre à bons de commande
Secteurs d'activité
Canalisations.
Services de contrôle et d'essais techniques.
Services de curage des égouts.
Service de gestion du réseau d'assainissement.

Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de contrôle et essai de réseaux et ouvrage annexes d'eau potable et d'assainissement et contrôles périodiques des dispositifs d'assainissement non collectif

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 02/07/2025
JOUE - 426003-2025
426003-2025 - Mise en concurrence
France – Canalisations – Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de contrôle et essai de réseaux et ouvrage annexes d'eau potable et d'assainissement et contrôles périodiques des dispositifs d'assainissement non collectif
OJ S 124/2025 02/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de Communes de la Côtière à Montluel
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Activité de l’entité adjudicatriceActivités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAccord-cadre à bons de commande pour les prestations de contrôle et essai de réseaux et ouvrage annexes d'eau potable et d'assainissement et contrôles périodiques des dispositifs d'assainissement non collectif
DescriptionPrestations en 2 lots : - Service de contrôle et d'essai technique et services d'inspection des égouts - Service de gestion du réseau d'assainissement - Service de contrôle technique -Contrôle de la conformité aux normes environnementales - Service de surveillance et de contrôle
Identifiant de la procédure3dcaa644-69b7-4be5-afd1-444def82162b
Identifiant interne202503
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 31310000 Canalisations
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleZac Cap&Co  
VilleMontluel
Code postal01120
Subdivision pays (NUTS)Ain (FRK21)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre2
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreAccord-cadre à bons de commande
DescriptionContrôle et essai des réseaux et ouvrages annexes d'eau potable et d'assainissement
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 31310000 Canalisations
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques, 90470000 Services de curage des égouts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleZac Cap&Co  
VilleMontluel
Code postal01120
Subdivision pays (NUTS)Ain (FRK21)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/10/2025
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
Autres informations sur le renouvellementrenouvelable 3 fois un an pour chaque lots
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument unique de marché européen (DUME)
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Description de la garantie financièreLa caution personnel et solidaire n'est pas autorisée
Date limite de réception des offres30/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture30/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratArticle 9-3 du CCAP commun
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Montage financierSelon les conditions de l'article 11 du Ccag Fcs
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté de communes La Côtière
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Lyon
5.1.
LotLOT-0002
TitreAccord-cadre à bons de commande
DescriptionContrôles périodiques des dispositifs d'assainissement non collectif
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 31310000 Canalisations
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement, 90470000 Services de curage des égouts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleZac Cap&Co  
VilleMontluel
Code postal01120
Subdivision pays (NUTS)Ain (FRK21)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/10/2025
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
Autres informations sur le renouvellementrenouvelable 3 fois un an pour chaque lots
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument unique de marché européen (DUME)
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Description de la garantie financièreLa caution personnel et solidaire n'est pas autorisée
Date limite de réception des offres30/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture30/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratArticle 9-3 du CCAP commun
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Montage financierSelon les conditions de l'article 11 du Ccag Fcs
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté de communes La Côtière
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementB03895EB-9518-E4C0-3E65F89451C0A5E3
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCommunauté de Communes de la Côtière à Montluel
Numéro d’enregistrement63868
Adresse postaleZac Cap & Co 485, rue des Valets
VilleMontluel
Code postal01120
Subdivision pays (NUTS)Ain (FRK21)
PaysFrance
Point de contactBELAIR Philippe
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Téléphone0478063937
Adresse internethttps://www.3cm.fr
Profil de l’acheteurhttps://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielCommunauté de communes La Côtière
Numéro d’enregistrementB038960D-C626-0DB2-FB9021A749F0CEBD
VilleMontluel
Code postal01120
Subdivision pays (NUTS)Ain (FRK21)
PaysFrance
Adresse électroniqueassistantedga@3cm.fr
Téléphone0478063937
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrementB038961B-E2D2-FE12-25EC1AD067033C74
Adresse postale184, rue Duguesclin
VilleLyon
Code postal69433
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone0478141010
Télécopieur0478141065
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrementB0389634-E366-B8D6-6A8B4F27AB945EAB
Adresse postale184, rue Duguesclin
VilleLyon
Code postal69433
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone0478141010
Télécopieur0478141065
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis5b5d59b3-975b-4982-8a0a-e4bedf278963  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis17
Date d’envoi de l’avis01/07/2025 09:10:16 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis426003-2025
Numéro de publication au JO S124/2025
Date de publication02/07/2025