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26 année 2014-balayage avec aspiration de rejets sur routes départementales des territoires des centres techniques départementaux à romans - st jean en royans - st vallier - valence 26 année 2014-balayage avec aspiration de rejets sur routes départementales des territoires des centres techniques départementaux à romans - st jean en royans - st vallier - valence balayage avec a...
Conseil général de la Drôme 26300Pizancon 0475719155
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26 année 2014-balayage avec aspiration de rejets sur routes départementales des territoires des centres techniques départementaux à romans - st jean en royans - st vallier - valence

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1000111

Date de clôture estimée : 21/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/03/14)
14-36444

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Drôme.
Correspondant : le président du conseil général, centre Technique Départemental de Romans, 10 Impasse Fée Electricité 26300 Pizancon tél. : 04-75-70-63-35 télécopieur : 04-75-71-91-55 adresse internet : http://www.ladrome.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.ladrome.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : balayage avec aspiration de rejets sur Routes Départementales des territoires des Centres Techniques Départementaux de ROMANS - st jean en royans - st vallier - vALENCE - année 2014.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 90610000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
balayage avec aspiration de rejets dur Routes Départementales des territoires de la Zone Nord, avec chauffeur. Prestations à réaliser sous circulation.
Pour faire face aux urgences, le délai d'intervention pourra être inférieur à six heures
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux sont répartis en quatre lots géographiques : Lot 1 Romans - lot 2 St Jean en Royans - lot 3 St Vallier - lot 4 Valence. Les limites de chaque lot sont définies en annexe du Cahier des Clauses Particulières valant règlement de consultation et acte d'engagement.
A titre indicatif et non contractuel, le nombre d'heures de balayage annuel est estimé : lots 1 et 3 entre 80 et 130 heures, lot 2 entre 30 et 60 heures,lot 4 entre 90 et 220 heures.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : 100 % conseil général de la Drôme.
En cas de défaut de paiement dans les délais, des intérêts moratoires sont dus au titulaire conformément à la loi 2013-100 du 28 janvier 2013 et au décret 2013-269 du 19 mars 2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ;
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
- : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) ;
- : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 mars 2014, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : BALAYZN14.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladrome.fr
Annexe matérielle : Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Direction des Déplacements Zone Nord
E. SZABO - a. Vayssiere - d. Vinay
10 impasse Fée Electricité
26300 Pizancon
Tél : 04 75 70 63 35 - télécopieur : 04marché à bons de commande
durée du marché : jusqu'au 31 décembre 2014.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mars 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DIRECTION DES DEPLACEMENTS Zone Nord : E. SZABO - A. VAYSSIERE - D. VINAY.
10 impasse Fée Electricité, 26300 Pizancon.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Centre Technique Départemental de Romans : M. A. VAYSSIERE.
10 impasse Fée Electricité, 26300 Pizancon, tél. : 04-75-70-63-35, télécopieur : 04-75-71-91-55, courriel : avayssiere@ladrome.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction des Déplacements Zone Nord - Pôle Administratif et Financier : Mme D. VINAY.
10 impasse Fée Electricité, 26300 Pizancon, tél. : 04-75-70-63-35, télécopieur : 04-75-71-91-55, courriel : dvinay@ladrome.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place Verdun B.P. 1335 38022 Grenoble tél. : 04-76-42-90-06 courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr télécopieur : 04-76-51-89-44 adresse internet : http://www.ta-grenoble.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffes du Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble tél. : 04-38-42-11-06 courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr télécopieur : 04-76-51-89-44 adresse internet : http://www.ta-grenoble.juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 ctd romans - balayage et aspiration sur le territoire du CTD de ROMANS.

C.P.V. - Objet principal : 90610000.
Lot(s) 2 ctd st jean en royans - balayage et aspiration sur le territoire du CTD de st jean.

C.P.V. - Objet principal : 90610000.
Lot(s) 3 ctd st vallier - balayage et aspiration sur le territoire du CTD de st vallier.

C.P.V. - Objet principal : 90610000.
Lot(s) 4 ctd valence - balayage et aspiration sur le territoire du CTD de VALENCE.

C.P.V. - Objet principal : 90610000.

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