Centrale des marchés
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Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison et l'installation du mobilier dans la salle du Conseil Municipal située dans les combles (2ème étage) de la médiathèque

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Marché public ou privé
Référence du marché : 272337

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/12)
12-197772
Avis de marché
Département de publication : 45
Annonce No 12-197772
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Pithiviers.
 Correspondant : Mme le maire, 1 place Denis Poisson B.P. 706 45307 Pithiviers, tél. : 02-38-30-08-77, télécopieur : 02-38-30-41-22.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ville-pithiviers.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison et l'installation du mobilier dans la salle du Conseil Municipal située dans les combles (2e étage) de la médiathèque.
Lieu de livraison : 4 Bis Place Denis Poisson, 45300 Pithiviers.

Caractéristiques principales : 
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Cautionnement et garanties exigés : si le montant du marché notifié au titulaire est supérieur à 50 000 euros hors taxes et sauf renoncement de sa part porté dans l'acte d'engagement, une avance forfaitaire sera mandatée au titulaire, dans les cas et selon les modalités stipulées ci-dessous, dans le délai d'un mois à compter de la notification du marché.
le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du Code des marchés publics. Cette avance est égale à 5 % du montant initial du marché, sous réserve des dispositions prévues pour les sous-traitants par l'article 115 du Code des marchés publics.
l'avance forfaitaire ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire prévue à l'article 89 du Code des marchés publics.
le remboursement de l'avance forfaitaire, effectuée par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire, commence lorsque le montant des prestations effectuées au titre du marché atteint ou dépasse 65 % du montant initial du marché. Il doit être terminé lorsque ce pourcentage atteint 80 %.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Le délai de paiement est fixé à 30 jours au maximum, et à compter de la date de réception de la demande de paiement par la personne publique, conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics.
le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
le taux d'intérêts moratoires sera celui égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les marchés seront attribués à une entreprise unique soit à un groupement d'entreprises solidaires.
conformément à l'article 51-iv du Code des marchés publics, les candidatures et les offres sont signées soit par l'ensemble des opérateurs groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.
un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. En application de l'article 51-vi du Code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics;
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 30 %;
     - délai de livraison : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 octobre 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2012/14.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-pithiviers.fr
Type de marché de Fournitures : Achat
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Oui
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'orléans, 28 rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
tél : 0238775900 télécopieur : 0238538516
mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
le présent marché prendra effet à compter de sa notification et se terminera lorsque la livraison et l'installation du mobilier sera intégralement effectuée sans réserve ni modification.
la date prévisionnelle de notification du marché devrait intervenir dans le courant du mois de novembre 2012.
les variantes sont autorisées.
en plus de la solution de base, le candidat pourra présenter des variantes dérogeant à certaines prescriptions du Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp), sans remettre en cause les objectifs poursuivis.
pour être examinée, toute variante devra faire l'objet d'une proposition technique détaillée et chiffrée conformément aux dispositions de l'article 50 du Code des Marchés Publics et devra être proposée avec l'offre de base.
il est demandé de mettre à disposition les échantillons suivants :
1 siège réunion,1 siège "Presse",1 siège "Public" ainsi que tout autre siège présenté en tant que variante, dans la proposition de chaque fournisseur.
la livraison se fera le mardi 23 octobre 2012 de 8 heures à 12 heures et de 13h30 à 17 heures à :
Salle des Fêtes
Place Chantoiseau
45300 Pithiviers
Tél : 02.38.30.08.77
les fournisseurs devront récupérer impérativement leurs échantillons le jeudi 25 octobre 2012 de 8 heures à 12 heures et de 13h30 à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 octobre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie De Pithiviers.
 1 Place Denis Poisson B.P. 706 45307 Pithiviers.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie De Pithiviers : service marchés.
 1 Place Denis Poisson B.P. 706 45307 Pithiviers, tél. : 02-38-30-08-77, télécopieur : 02-38-30-89-88.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie De Pithiviers : service marchés.
 1 Place Denis Poisson B.P. 706 45307 Pithiviers, tél. : 02-38-30-08-77, télécopieur : 02-38-30-89-88.
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