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Conteneurs à déchets - gamme de bacs de 4 volumes différents et équipés de puces électroniques: 120, 180, 240 et 660 litres, - gamme de bacs de 3 volumes différents: 120, 240 et 360 litres, - nombre min...
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Conteneurs à déchets

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1746575

Date de clôture estimée : 15/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/10/15)
382405-2015
30/10/2015    S211    États membres - Marché de fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Pithiviers: Conteneurs à déchets

2015/S 211-382405

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Sitomap
25450073900027
route de Bouzonville en Beauce
À l'attention de: Le président
45300 Pithiviers
FRANCE
Téléphone: +33 238327620
E-mail: sitomap@sitomap.fr

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.sitomap.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Sitomap
route de Bouzonville en Beauce
45300 Pithiviers

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3)Activité principale
Environnement
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de bacs pour les déchets ménagers.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat

Code NUTS FR246

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
— gamme de bacs de 4 volumes différents et équipés de puces électroniques: 120, 180, 240 et 660 litres,
— gamme de bacs de 3 volumes différents: 120, 240 et 360 litres,
— nombre minimum de bacs: 25 000,
— fourniture des pièces détachées: 10 000 puces, 1350 couvercles, 650 jeux de roues, 1560 fixations de couvercle,
— garantie des bacs et pièces détachées pendant 2 ans au minimum,
— recensement des usagers / dotation des bacs OMR: environ 30 à 35 000 foyers ou points de collecte (Tc1),
— fourniture d'un logiciel de gestion de la base de données des usagers et du parc de bacs pendant toute la durée du marché.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

44613800, 31711100, 34928480, 79311200

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: En tranche conditionnelle «Tc1», recensement de la totalité des usagers à travers une enquête en porte à porte pour constituer la base de données des usagers, dotation des usagers de bacs équipés d'une puce électronique, fourniture d'un logiciel de gestion de la base de données des usagers et du parc de bacs.
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Constitution d'une garantie à première demande exigée si l'avance forfaitaire est demandée par le titulaire.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les modalités de règlement du marché sont conformes aux articles 87 à 90, 112 à 117 du code des marchés publics et à l'article 11 du CCAG.
Le montant de la rémunération sera payable par mandat administratif.
Le délai maximum de paiement des sommes dues est fixé à 30 jours. Le délai court à compter de la date de réception de la demande de paiement par les services de l'ordonnateur.
Le délai global de paiement peut être suspendu notamment dans le cas où les factures sont incomplètes ou non-conformes aux dispositions du marché. Un nouveau délai global de paiement est ouvert à compter de la réception des factures demandées.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si le titulaire retenu est un groupement, le pouvoir adjudicateur exigera qu'il se constitue en groupement solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues au code pénal, du code général des impôts,du code de la défense et de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne,
— ne pas être exclu des marchés publics,
— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire, dans le cadre de la lutte contre le travail illégal,
— ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet,
— obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés,
— ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire,
— ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire,
— avoir, au 31 décembre de l'année précédant le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date,
— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire (égalité professionnelle femmes/hommes),
— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle du lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission,
— que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts,
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer que ces exigences sont remplies (possibilité d'utiliser le formulaire Dc2): déclaration concernant le chiffre d'affaires global annuel pour les 3 dernières années disponibles.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Capacités professionnelles:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— certificats de qualification professionnelle, la preuve peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Capacités techniques:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix %. Pondération 55

2. Valeur technique de l'offre %. Pondération 40

3. Délai de livraison %. Pondération 5

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2015-10
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 15.12.2015 - 12:00
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15.12.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17.12.2015
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Marché à tranches conditionnelles
Renseignements administratifs:
Sitomap, route de Bouzonville en Beauce
45300 Pithiviers
Tél. +33 238327620

Mail: sitomap@sitomap.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro. Code CPV complémentaire: 48000000-8.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
45057 Orléans
E-mail: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
45057 Orléans
E-mail: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26.10.2015
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