Centrale des marchés
Tri et conditionnement des emballages recyclables, traitement et valorisations des papiers, traitement et valorisation des cartons issus des déchèteries et des collectes séparatives des professionnels Le présent marché a pour objet, pour l'ensemble des 33 communes du Smetom de la Vallée du Loing :- Le tri et le conditionnement des emballages ménagers en vue de leur recyclage selon les préconisat...
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Archive

Tri et conditionnement des emballages recyclables, traitement et valorisations des papiers, traitement et valorisation des cartons issus des déchèteries et des collectes séparatives des professionnels

Marché public ou privé
Référence du marché : 6084056

Date de clôture estimée : 18/06/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/05/21)
21-66367
JOUE (21/05/21)
256310-2021

Département(s) de publication : 77
Annonce No 21-66367
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SMETOM de la Vallée du Loing, Numéro national d'identification : 25450310500010, Route de Bouzonville-en-Beauce, 45300, Pithiviers, F, Courriel : f.martin@smetomvalleeduloing.fr, Code NUTS : FRB06
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.begeval.fr/
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.info/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.info/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : autre
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Tri et conditionnement des emballages recyclables, traitement et valorisations des papiers, traitement et valorisation des cartons issus des déchèteries et des collectes séparatives des professionnels
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent marché a pour objet, pour l'ensemble des 33 communes du Smetom de la Vallée du Loing :- Le tri et le conditionnement des emballages ménagers en vue de leur recyclage selon les préconisations en vigueur- Le traitement et la valorisation des papiers issus des collectes séparatives ;- Le traitement et valorisation des cartons issus des déchèteries et des collectes en porte-à-porte des professionnels
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90513000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90514000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché a pour objet, pour l'ensemble des 33 communes du Smetom de la Vallée du Loing :- Le tri et le conditionnement des emballages ménagers en vue de leur recyclage selon les préconisations en vigueur- Le traitement et la valorisation des papiers issus des collectes séparatives ;- Le traitement et valorisation des cartons issus des déchèteries et des collectes en porte-à-porte des professionnels
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeurs techniques des prestations / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2022 - Fin : 31 décembre 2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est reconductible, il pourra être reconduit d'une durée d'un an, soit pour une durée totale de marché, reconduction comprise, de 4 (quatre) ans à compter du 1er janvier 2022.La reconduction est tacite suivant les modalités précisées dans le Ccap
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre :
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18 juin 2021 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 22 juin 2021 - 16:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -l'ae (Attri1) sera à télécharger par les candidats sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2019.Les demandes de renseignements devront être adressées par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante : https://marches-public.infoCette demande doit intervenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres soit au plus tard le vendredi 11 juin à 16 heures.Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 5 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres.Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus exclusivement via la plate-forme de dématérialisation. Les réponses verbales n'engagent pas le pouvoir adjudicateur
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, Fax : (+33) 2 38 53 85 16
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
18 mai 2021
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