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45 Diagnostic technique et financier sur l'accessibilité des personnes handicapées pour le compte du Coeur du Pithiverais à Pithiviers 45 Diagnostic technique et financier sur l'accessibilité des personnes handicapées pour le compte du Coeur du Pithiverais à Pithiviers diagnostic technique et financier sur l'accessibilité des pers...
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45 Diagnostic technique et financier sur l'accessibilité des personnes handicapées pour le compte du Coeur du Pithiverais à Pithiviers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 851095

Date de clôture estimée : 04/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/10/13)
13-182583
SOURCEWEB (14/10/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Le Coeur du Pithiverais.
Correspondant : Mme BONNEAU Marie-Thérèse, Mme la Présidente, 5 Place Denis Poisson, B.P. 704 45307 Pithiviers Cedex tél. : 02-38-30-92-92 courriel : administration@lecoeurdupithiverais.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : communauté de communes.

Objet du marché : diagnostic technique et financier sur l'accessibilité des personnes handicapées : -des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public -des voiries et des espaces publics.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79212000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR246ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet la réalisation de diagnostics de mise en accessibilité de la voirie, des espaces publics ainsi que sur certains bâtiments recevant du public sur les territoires de la communauté de communes le Coeur du Pithiverais et les communes de Dadonville, Pithiviers, Pithiviers Le Vieil tel que prévu par l'article 45 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : le versement de l'avance forfaitaire sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande pour tout ou partie du remboursement de l'avance forfaitaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Le délai de paiement est fixé à 30 jours au maximum, et à compter de la date de réception de la demande de paiement par la personne publique, conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics.
Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement. Le taux d'intérêts moratoires sera celui égal au taux d'intérêt appliquée par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- Liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 70 % ;
- note méthodologique traduisant la compréhension de la mission : 10 % ;
- dossier expliquant les compétences, les qualifications et les références du candidat : 10 % ;
- délais : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013/12.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Délai d'exécution : 12 semaines.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de Communes " Le Coeur du Pithiverais " : Mme La Présidente.
service Marchés, 5, Place Denis Poisson - B.P. 704, 45307 Pithiviers Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service Urbanisme et Foncier.
12, rue des Chardons - B.P. 706, 45307 Pithiviers Cedex, tél. : 02-38-32-06-50, télécopieur : 02-38-30-85-10.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service marchés.
5 place Denis Poisson - bp704, 45307 Pithiviers, tél. : 02-38-30-92-92, télécopieur : 02-38-30-41-22.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté de Communes " Le Coeur du Pithiverais " : Service Marchés.
5, Place Denis Poisson - B.P. 704, 45307 Pithiviers Cedex, télécopieur : 02-38-30-89-88.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans tél. : 02-38-77-59-00 courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr télécopieur : 02-38-53-85-16.

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