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59 travaux pour la restauration partielle du clos-couvert de l'église Saint-Folquin, rue de l'Eglise, à Pitgam 59 travaux pour la restauration partielle du clos-couvert de l'église Saint-Folquin, rue de l'Eglise, à Pitgam travaux pour la restauration partielle du clos-couvert de l'eglise Saint-Folquin de PI...
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59 travaux pour la restauration partielle du clos-couvert de l'église Saint-Folquin, rue de l'Eglise, à Pitgam

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Marché public ou privé
Référence du marché : 664995

Date de clôture estimée : 15/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/04/13)
13-67986

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Pitgam.
Correspondant : Brigitte DECRIEM, Maire de Pitgam, 15 La Place 59284 Pitgam tél. : 03-28-62-10-90 télécopieur : 03-28-62-16-18 courriel : mairie@pitgam.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.cdg59.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux pour la restauration partielle du clos-couvert de l'eglise Saint-Folquin de PITGAM, rue de l'église, 59284 PITGAM.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Lieu d'exécution : eglise St Folquin - rue de l'eglise, 59284 Pitgam.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent Appel public de mise en concurrence est soumis aux dispositions de l'article 28 du Code des Marchés Publics. (Procédure adaptée)
il s'agit de la restauration partielle du clos-couvert de la nef sud et du transept de l'église : réfection des couvertures et vitraux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est décomposé en 2 lots.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 6 mois à compter de la notification du marché.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : par application du C.C.A.G., il n'est pas exigé de cautionnement, la retenue de garantie lui étant substituée.
retenue de garantie :
La retenue de garantie est fixée à 5 % du montant des travaux.
Au démarrage du chantier et avant la présentation de la première situation, l'entrepreneur remettra au Pouvoir adjudicateur l'original (et copie au Maître d'-uvre) d'une caution personnelle et solidaire émanant d'un établissement financier agréé par le Ministère de l'économie et des Finances en remplacement de la retenue de garantie.
le solde de cette retenue sera libéré sur demande de l'entreprise à l'expiration d'une année à compter de la réception de la tranche de livraison prévue au planning, sauf si le Pouvoir adjudicateur a signalé à l'entrepreneur, ou à la caution, par lettre recommandée, son opposition motivée pour l'inexécution des obligations de l'entrepreneur.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement s'effectuera par mandat administratif dans un délai de 30 jours. (article 98 du code des marchés publics).

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : la sélection des candidatures interviendra suivant les dispositions de l'article 52 du code des marchés publics.



Situation juridique - références requises : cf. : Reglement de Consultation.



Capacité économique et financière - références requises : cf. : Reglement de Consultation.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : cf. : Reglement de Consultation.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. : Reglement de Consultation.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : cf. : Reglement de Consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : mémoire technique du candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 40 % ;
- prix : 35 % ;
- cohérence des prix unitaires en rapport avec la qualité des travaux à exécuter : 25 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 mai 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013 - Eglise.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement aux candidats qui en font la demande. Les offres devront être remises sous enveloppe extérieure cachetée qui contiendra les documents visés aux points a et b de l'article 3.1 du
règlement de la consultation, et portera l'adresse suivante :
commune de Pitgam,
Mairie, 15, La Place, 59284 Pitgam
Et les mentions suivantes :
" Travaux de restauration de l'église Saint-Folquin - lot(s) n° ------ "
" Ne pas ouvrir "
Les offres seront remises, avant les date et heure mentionnées en première page du règlement de la
consultation :
soit sur place contre récépissé, avant les date et heure mentionnées en première page du présent règlement de la
consultation, à l'adresse suivante :
mairie de Pitgam,
Mairie, 15, La Place, 59284 Pitgam
Aux heures suivantes :
du Lundi au Vendredi, de 9 heures à 12h30 et de 13h30 à 18 heures
soit par envoi postal par pli recommandé avec avis de réception, avant les date et heure mentionnées en page de
garde du présent règlement de la consultation, en tenant compte des délais à l'adresse suivante :
commune de Pitgam,
Mairie,
15, La Place, 59284 Pitgam
Soit par envoi dématérialisé :
Le candidat pourra aussi transmettre par voie électronique son pli sur le site suivant : http://www.cdg59.fr, rubrique
marché public.
Les candidats appliqueront le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adresseront au
pouvoir adjudicateur.
L'offre dématérialisée doit parvenir à destination avant la date et l'heure limite de remise des plis. Les offres
dématérialisées qui seraient transmises ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites
fixées dans le présent règlement de consultation ne seront pas prises en compte.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Architecte du Patrimoine.
Correspondant : François BISMAN, 35 avenue Albert 1er, 59110 La Madeleine, tél. : 03-28-36-97-20, télécopieur : 03-28-36-97-19, courriel : francois.bisman@nordnet.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Pitgam.
Correspondant : Brigitte DECRIEM, Maire de Pitgam, 15 La Place, 59284 Pitgam, tél. : 03-28-62-10-90, télécopieur : 03-28-62-16-18, courriel : mairie@pitgam.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Gielée 59000 Lille.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Gielée 59000 Lille.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 charpente - couverture.
Charpente - couverture.

C.P.V. - Objet principal : 45261210.
Lot(s) 2 vitraux.
Vitraux.

C.P.V. - Objet principal : 45441000.

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