1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Barentin
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service public pour le financement, la conception, la réalisation et l'exploitation d'un réseau de chaleur renouvelable à Barentin
Description: La Ville de Barentin souhaite créer un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables Ce réseau de chaleur, en utilisant de la chaleur produite majoritairement à partir d'énergies renouvelables, traduira l'engagement de la Ville dans une démarche de développement durable et s'inscrira pleinement dans les stratégies nationales et mondiales du développement durable, en ce que : - L'opération permettra à de nombreux utilisateurs, moyennant raccordement au réseau de chaleur créé, de disposer de chaleur à un prix avantageux, durablement stable, compétitif par rapport au prix moyen payé actuellement par les usagers. - L'utilisation de l'énergie issue de la combustion de biomasse gérée durablement contribuera à la réduction des rejets de CO2. Cet effort environnemental est un engagement d'avenir, tourné vers les générations futures. - Le recours à de la chaleur produite majoritairement à partir d'énergies renouvelables permettra de s'affranchir au maximum de la flambée du prix de l'énergie, de limiter l'indexation des tarifs de la chaleur sur le prix des énergies fossiles et de participer à la défense du pouvoir d'achat des ménages
Identifiant de la procédure: f2755261-7972-4eb4-9ca6-30eeaef4e6e5
Identifiant interne: 2025M1
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Barentin
Ville: Barentin
Code postal: 76360
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 115 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le candidat devra proposer, en variante obligatoire, la vente de vapeur à destination de l'usine Ferrero selon les caractéristiques précisées au Programme fonctionnel. Il est précisé que les variantes ne peuvent en aucun cas conditionner l'offre de base du candidat et que la remise de la variante ne dispense pas les candidats de remettre une offre de base complète. Conformément à l'article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales et à l'Article L. 3123-18 du code de la commande publique, la sélection des candidatures se fera sur la base de l'analyse des critères suivants : - Garanties professionnelles - Capacités économiques et financières - Aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concession de service public pour le financement, la conception, la réalisation et l'exploitation d'un réseau de chaleur renouvelable à Barentin
Description: La Ville de Barentin souhaite créer un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables Ce réseau de chaleur, en utilisant de la chaleur produite majoritairement à partir d'énergies renouvelables, traduira l'engagement de la Ville dans une démarche de développement durable et s'inscrira pleinement dans les stratégies nationales et mondiales du développement durable, en ce que : - L'opération permettra à de nombreux utilisateurs, moyennant raccordement au réseau de chaleur créé, de disposer de chaleur à un prix avantageux, durablement stable, compétitif par rapport au prix moyen payé actuellement par les usagers. - L'utilisation de l'énergie issue de la combustion de biomasse gérée durablement contribuera à la réduction des rejets de CO2. Cet effort environnemental est un engagement d'avenir, tourné vers les générations futures. - Le recours à de la chaleur produite majoritairement à partir d'énergies renouvelables permettra de s'affranchir au maximum de la flambée du prix de l'énergie, de limiter l'indexation des tarifs de la chaleur sur le prix des énergies fossiles et de participer à la défense du pouvoir d'achat des ménages
Identifiant interne: S-PF-1634349
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Barentin
Ville: Barentin
Code postal: 76360
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 360 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 115 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des services spécifiés : Une présentation des références en matière d'exploitation d'équipements similaires, avec l'identité du délégant, les caractéristiques principales de l'équipement exploité, le type de contrat (public ou privé), les dates de début et de fin de contrat, ainsi que toute autre information que le candidat jugera utile
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 27/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative) - Référé contractuel dans le délai prévu à l'article R.551-7 du code de justice administrative (articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative) - Recours en contestation de validité contractuelle dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Hôtel de Ville
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A5C01355-0153-61C4-C517669A0179906A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de Barentin
Numéro d’enregistrement: 58681
Adresse postale: Place de la Libération
Ville: Barentin
Code postal: 76360
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: BOUILLON Christophe
Téléphone: 0232949029
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Hôtel de Ville
Numéro d’enregistrement: A5C01381-D114-9564-0CB45EF6C4567544
Adresse postale: Place de la Libération
Ville: Barentin
Code postal: 76360
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Cellule des marchés publics
Téléphone: 0232949029
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: A5C01392-B308-A508-BED90B51D516F743
Adresse postale: 53, Avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Télécopieur: 0235583503
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 2e1659e8-48ea-412a-82a8-9af32cc2b8b0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 17/04/2025 14:43:18 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 256863-2025
Numéro de publication au JO S: 77/2025
Date de publication: 18/04/2025
