1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GHT Eure-Seine Pays D'ouche
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CENTRE HOSPITALIER DE BERNAY
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CENTRE HOSPITALIER DE VERNEUIL-SUR-AVRE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de transport des prélèvements, produits et échantillons issus du sang humain
Description: La présente consultation concerne les prestations de transport des prélèvements, produits et échantillons issus du sang humain pour les établissements suivants : Lot n° 1 : Centre Hospitalier Eure-Seine Lot n° 2 : Centre Hospitalier de Bernay Lot n° 3 : Centre Hospitalier de Verneuil sur Avre
Identifiant de la procédure: c639392e-3572-41db-ad09-5a67671ae09c
Avis précédent: 6ae4a271-a5e2-4d93-957e-9ba376e34f55-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Centre Hospitalier Eure-Seine - Transport des prélèvements, produits et échantillons issus du sang humain
Description: Centre Hospitalier Eure-Seine - Transport des prélèvements, produits et échantillons issus du sang humain
Identifiant interne: 1 : CH Eure-Seine - Transport des prélèvements, produits et échantillons issus du sang humain
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 180 000,00 EUR
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des prestations
Description: Qualité des prestations proposées
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Matériels utilisés
Description: Matériels utilisés
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Engagement du prestataire dans une démarche qualité et environnementale
Description: Engagement du prestataire dans une démarche qualité et environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Centre Hospitalier de Bernay - Transport des prélèvements, produits et échantillons issus du sang humain
Description: Centre Hospitalier de Bernay - Transport des prélèvements, produits et échantillons issus du sang humain
Identifiant interne: 2 : CH de Bernay - Transport des prélèvements, produits et échantillons issus du sang humain
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 528 000,00 EUR
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des prestations
Description: Qualité des prestations proposées
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Matériels utilisés
Description: Matériels utilisés
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Engagement du prestataire dans une démarche qualité et environnementale
Description: Engagement du prestataire dans une démarche qualité et environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Centre Hospitalier de Verneuil sur Avre - Transport des prélèvements, produits et échantillons issus du sang humain
Description: Centre Hospitalier de Verneuil sur Avre - Transport des prélèvements, produits et échantillons issus du sang humain
Identifiant interne: 3-CH Verneuil s/Avre - Transport des prélèvements, produits et échantillons issus du sang humain
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 44 000,00 EUR
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des prestations
Description: Qualité des prestations proposées
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Matériels utilisés
Description: Matériels utilisés
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Engagement du prestataire dans une démarche qualité et environnementale
Description: Engagement du prestataire dans une démarche qualité et environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GHT Eure-Seine Pays D'ouche
Numéro d’enregistrement: 26270874600215
Adresse postale: rue Léon Schwartzenberg
Ville: Evreux
Code postal: 27015
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Téléphone: +33 232338030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76005
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: +33 232081270
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CENTRE HOSPITALIER DE BERNAY
Numéro d’enregistrement: 26270278000012
Ville: BERNAY
Code postal: 27300
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Téléphone: +33 232338030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CENTRE HOSPITALIER DE VERNEUIL-SUR-AVRE
Numéro d’enregistrement: 26270283000080
Ville: VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON
Code postal: 27130
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Téléphone: +33 232338030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 78fb4f4b-28d2-4924-9be6-de9f42f81c43 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/01/2025 15:10:06 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 60805-2025
Numéro de publication au JO S: 20/2025
Date de publication: 29/01/2025
