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Acheteur : Lorient Agglomération
56314 Lorient cedex
Tel : +33 290747195
Secteurs d'activité
Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires.

fourniture de vêtements de travail, chaussures et bottes de travail / sécurité et équipements de protection individuelle

Type d'avis : Avis rectificatif
Type de marché : Européen
Date de publication : 15/09/2023
JOUE - 557971-2023

Avis de modification

Modification d'un contrat/d'une concession en cours

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: lorient Agglomération
Adresse postale: mr Fabrice LOHER
Ville: Lorient Cedex
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Code postal: 56314
Pays: France
Courriel: Commande-publique@agglo-lorient.fr
Téléphone: +33 290747195
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.lorient-agglo.bzh
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de vêtements de travail, chaussures et bottes de travail / sécurité et équipements de protection individuelle

Numéro de référence: 21118_21120
II.1.2)Code CPV principal
18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
II.2.4)Description du contrat au moment de la conclusion du contrat:

fourniture de vêtements de travail, chaussures et bottes de sécurité et équipements de protection individuelle - lot 1 : Vêtements de travail

II.2.7)Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 36
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section IV: Procédure

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Avis d'attribution de marché relatif au présent marché
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 036-092684

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 21118
Lot nº: 1
Intitulé:

vêtements de travail

V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date de la conclusion du marché/de la décision d'attribution de la concession:
18/01/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: technidis docks maritimes
Adresse postale: 11 rue Alain Dordelin
Ville: Lorient
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Code postal: 56100
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (au moment de la conclusion du contrat;hors TVA)
Valeur totale du marché: 360 000.00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: Greffe.tarennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: Greffe.tarennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: Greffe.tarennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/09/2023

Section VII: Modifications du contrat/de la concession

VII.1)Description du contrat après les modifications
VII.1.1)Code CPV principal
18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
VII.1.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
VII.1.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
VII.1.4)Description des prestations:

le présent avenant a pour objet la modification des prix du Bordereau des Prix Unitaires pour une période provisoire.

VII.1.5)Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 36
VII.1.6)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 360 000.00 EUR
VII.1.7)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: technidis docks maritimes
Adresse postale: 11 rue Alain Dordelin
Ville: Lorient
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Code postal: 56100
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui
VII.2)Informations sur les modifications
VII.2.1)Description des modifications
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat):

le présent avenant a pour objet la modification des prix du Bordereau des Prix Unitaires pour une période provisoire.

VII.2.2)Raisons de la modification
Modification rendue nécessaire par des circonstances qu'un pouvoir adjudicateur/une entité adjudicatrice diligent(e) ne pouvait pas prévoir [article 43, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/23/UE; article 72, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/25/UE]
Description des circonstances ayant rendu la modification nécessaire et explication du caractère imprévu de ces circonstances:

cette modification est due à la conjoncture économique actuelle avec l'augmentation des coûts sur les vêtements de travail et amène les actions suivantes :

- création d'une période transitoire à compter du 9 mai et création d'un BPU provisoire à prix fermes,

- revue du contrat en janvier 2024 pour reconduire cette période ou revenir aux dispositions initiales de l'accord-cadre.

VII.2.3)Augmentation de prix
Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la directive 2014/23/UE, l'inflation moyenne dans l'État membre concerné)
Valeur hors TVA: 360 000.00 EUR
Montant total du marché après les modifications
Valeur hors TVA: 360 000.00 EUR