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A proximité de La Valette-du-Var 83160 Var
Acheteur : Commune de La Valette du Var
Place Général de Gaulle
83160 La Valette du Var
Tel : 0494619025
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 18/09/2023  
6 Lots
Lot 1
assurance " Dommages aux biens et risques annexes "
Lot 2
assurance " Responsabilité et risques annexes "
Lot 3
assurance " Flotte automobile et risques annexes "
Lot 4
assurance " Risques statutaires du personnel " -
Lot 5
assurance " Protection juridique des personnes physiques "
Lot 6
assurance " Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition "
Secteurs d'activité
Services d'assurance et services de retraite.
Services d'assurances accidents et maladie.
Services d'assurance défense et recours.
Services d'assurance de véhicules à moteur.
Services d'assurance responsabilité civile.
Services d'assurance dommages ou pertes.

marche De Services D'Assurance

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/07/2023
JOUE - 431519-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de La Valette-Du-Var
Numéro national d'identification: 21830144800013
Adresse postale: place Général de Gaulle
Ville: La Valette-du-Var
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83160
Pays: France
Courriel: marches.publics@lavalette83.fr
Téléphone: +33 494619025
Fax: +33 494619066
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lavalette83.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches.publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches.publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: mairie de La Valette-Du-Var : Pôle Ressources - commande Publique
Adresse postale: place Général de Gaulle
Ville: La Valette-du-Var
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83160
Pays: France
Courriel: marches.publics@lavalette83.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches.publics.info
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches.publics.info
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches.publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marche De Services D'Assurance

Numéro de référence: Aoo2023-12
II.1.2)Code CPV principal
66500000 Services d'assurance et services de retraite
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la Ville de La Valette-Du-Var procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 6 lots.Lot 1 : Assurance " Dommages aux biens et risques annexes ", - les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant CcapLot 2 : Assurance " Responsabilité et risques annexes "Lot 3 : Assurance " Flotte automobile et risques annexes ", Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulièreslot 4 : Assurance " Risques statutaires du personnel "Lot 5 : Assurance " Protection juridique des personnes physiques " La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulièreslot 6 : Assurance " Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition "

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

assurance " Dommages aux biens et risques annexes "

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66500000 Services d'assurance et services de retraite
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

place Général de Gaulle 83160 - la Valette du Var

II.2.4)Description des prestations:

les prestations à assurer sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières du présent lot

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles / Pondération: 5
Coût - Nom: Tarification / Pondération: 4
Coût - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire / Pondération: 1
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024
Fin: 31/12/2028
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant Ccap

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

assurance " Responsabilité et risques annexes "

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

place Général de Gaulle 83160 - la Valette du Var

II.2.4)Description des prestations:

les prestations à assurer sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières du présent lot

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles / Pondération: 5
Coût - Nom: Tarification / Pondération: 4
Coût - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire / Pondération: 1
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024
Fin: 31/12/2028
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

assurance " Flotte automobile et risques annexes "

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

place Général de Gaulle 83160 - la Valette du Var

II.2.4)Description des prestations:

les prestations à assurer sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières du présent lot

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles / Pondération: 5
Coût - Nom: Tarification / Pondération: 4
Coût - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire / Pondération: 1
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024
Fin: 31/12/2028
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulières

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

assurance " Risques statutaires du personnel " -

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

place Général de Gaulle 83160 - la Valette du Var

II.2.4)Description des prestations:

les prestations à assurer sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières du présent lot

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles / Pondération: 5
Coût - Nom: Tarification / Pondération: 4
Coût - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire / Pondération: 1
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 750 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024
Fin: 31/12/2028
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

assurance " Protection juridique des personnes physiques "

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66513100 Services d'assurance défense et recours
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

place Général de Gaulle 83160 - la Valette du Var

II.2.4)Description des prestations:

les prestations à assurer sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières du présent lot

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles / Pondération: 5
Coût - Nom: Tarification / Pondération: 4
Coût - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire / Pondération: 1
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 15 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024
Fin: 31/12/2028
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulières

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

assurance " Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition "

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

place Général de Gaulle 83160 - la Valette du Var

II.2.4)Description des prestations:

les prestations à assurer sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières du présent lot

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles / Pondération: 5
Coût - Nom: Tarification / Pondération: 4
Coût - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire / Pondération: 1
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 30 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024
Fin: 31/12/2028
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation.- Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation.- Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.-

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/09/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/09/2023
Heure locale: 14:30
Lieu:

mairie

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches.publics.info -Valeur Estimée sur la durée des marchés :Lot no 1 : 400 000 euro(s) Lot no 2 : 100 000 euro(s) Lot no 3 : 150 000 euro(s) Lot no 4 : 750 000 euro(s) Lot no 5 : 15 000 euro(s) Lot no 6 : 30 000 euro(s) Pour la valeur estimée, il est pris comme référence :Lot no 1 : Offre de baselot no 2 : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelleslot no 3 : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelleslot no 4 : Offre de baselot no 5 : Offre de base+ la prestation supplémentaire éventuellelot no 6 : Offre de base

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

en cas de litige, le droit français est seul applicable et le tribunal administratif de Toulon est seul compétent.Tous les documents (correspondances, factures?) doivent être rédigés en langue française.Le tribunal territorialement compétent est :Tribunal Administratif de Toulon5 rue Racine - bp 40510 - 83041 Toulon Cedex 9tél : 04 94 42 79 30 -Télécopie : 04 94 42 79 89 -Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fradresse internet(u.r.l) : http://toulon.tribunal-administratif.fr ou en utilisant l'application " Télérecours Citoyen " accessible sur le site internet " www.telerecours.fr ".Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :Tribunal Administratif de Toulon5 rue Racine - bp 40510 - 83041 Toulon Cedex 9tél : 04 94 42 79 30 - télécopie : 04 94 42 79 89 - courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fradresse internet(u.r.l) : http://toulon.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/07/2023
Source de l'annonce : http://www.marches.publics.info
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