1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: URSSAF FRANCHE-COMTE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre pour une opération de travaux énergétiques sur le bâtiment du siège social de l'Urssaf Franche-Comté
Description: Les travaux de réhabilitation et de mise en conformité par rapport au décret tertiaire seront réalisés sur site occupé au 3 rue Châtillon à Ecole Valentin
Identifiant de la procédure: 3aee3772-cf02-406c-9ee5-c8be61bcb47b
Avis précédent: e6d0be7f-0eeb-40ee-8f50-feec4e867ab5-01
Identifiant interne: FC-2024-05
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre pour une opération de travaux énergétiques sur le bâtiment du siège social de l'Urssaf Franche-Comté
Description: Les travaux de réhabilitation et de mise en conformité par rapport au décret tertiaire seront réalisés sur site occupé au 3 rue Châtillon à Ecole Valentin
Identifiant interne: FC-2024-05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: critère environnemental
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: URSSAF FRANCHE-COMTE
Organisation qui exécute le paiement: URSSAF FRANCHE-COMTE
Organisation qui signe le marché: URSSAF FRANCHE-COMTE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 89 300,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Offre AME Architecture
Chef de file du soumissionnaire: AME ARCHITECTURE
Nom officiel: MCIS
Offre:
Identifiant de l’offre: FC-2024-05 AME Architecture
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: FC-2024-05
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/11/2024
Date de conclusion du marché: 18/12/2024
Organisation qui signe le marché: URSSAF FRANCHE-COMTE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: URSSAF FRANCHE-COMTE
Numéro d’enregistrement: 79507010100071
Adresse postale: 3 rue de chatillon
Ville: Ecole-valentin
Code postal: 25480
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381488711
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: MCIS
Numéro d’enregistrement: 52116483000015
Adresse postale: Centre d'affaires Ulysse - 9 avenue d'Italie
Ville: Illzach
Code postal: 68110
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389310308
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: AME ARCHITECTURE
Numéro d’enregistrement: 47907773700076
Adresse postale: 4 rue Jean-Marie Lehn
Ville: Rosheim
Code postal: 67560
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0173793531
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540111600082
Adresse postale: rue du Général Fabvier
Ville: Nancy cedex
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 383908500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 469b2e64-9df5-4f35-b26d-f6ba41dd182a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/12/2024 08:14:19 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 921-2025
Numéro de publication au JO S: 1/2025
Date de publication: 02/01/2025
