1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: URSSAF FRANCHE-COMTE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre pour une opération de travaux énergétiques sur le bâtiment du siège social de l'Urssaf Franche-Comté
Description: Les travaux de réhabilitation et de mise en conformité par rapport au décret tertiaire seront réalisés sur site occupé au 3 rue Châtillon à Ecole Valentin
Identifiant de la procédure: 3aee3772-cf02-406c-9ee5-c8be61bcb47b
Identifiant interne: FC-2024-05
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Les autres motifs d'exclusion figurent dans les articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre pour une opération de travaux énergétiques sur le bâtiment du siège social de l'Urssaf Franche-Comté
Description: Les travaux de réhabilitation et de mise en conformité par rapport au décret tertiaire seront réalisés sur site occupé au 3 rue Châtillon à Ecole Valentin
Identifiant interne: FC-2024-05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les documents demandés sont répertoriés au dossier de consultation des entreprises disponible sur le profil acheteur achatpublic.com
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Les documents demandés sont répertoriés au dossier de consultation des entreprises disponible sur le profil acheteur achatpublic.com
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les documents demandés sont répertoriés au dossier de consultation des entreprises disponible sur le profil acheteur achatpublic.com
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nancy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: URSSAF FRANCHE-COMTE
Numéro d’enregistrement: 79507010100071
Adresse postale: 3 rue de chatillon
Ville: Ecole-valentin
Code postal: 25480
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381488711
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540111600082
Adresse postale: rue du Général Fabvier
Ville: Nancy cedex
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 383908500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e6d0be7f-0eeb-40ee-8f50-feec4e867ab5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/09/2024 15:27:46 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 562426-2024
Numéro de publication au JO S: 183/2024
Date de publication: 19/09/2024
