1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE D'ECOLE VALENTIN
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La gestion de l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) à École-Valentin pour l'accueil des enfants de 3 à 12 ans
Description: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Identifiant de la procédure: 8c8f5384-760c-4016-9408-bc031af660e7
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Bâtiment périscolaire 20 rue de la Tuilerie 25480 ÉCOLE-VALENTIN Maison communale de Valentin rue du Champ Sirebon 25480 ÉCOLE-VALENTIN
Ville: ecole valentin
Code postal: 25480
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 216 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: La gestion de l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) à École-Valentin
Description: La gestion de l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) à École-Valentin pour l'accueil des enfants de 3 à 12 ans le mercredi, pendant les périodes de vacances scolaires et la coordination du projet d'animation global par un référent d'animation territoriale à 80 %.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 20 rue de la Tuilerie rue du Champ Sirebon
Ville: ECOLE VALENTIN
Code postal: 25480
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/08/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 216 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMMUNE D'ECOLE VALENTIN
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNE D'ECOLE VALENTIN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE D'ECOLE VALENTIN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE D'ECOLE VALENTIN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COMMUNE D'ECOLE VALENTIN
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNE D'ECOLE VALENTIN
Organisation qui traite les offres: COMMUNE D'ECOLE VALENTIN
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE D'ECOLE VALENTIN
Numéro d’enregistrement: 21250212400010
Adresse postale: 3 RUE DES GRANDES VIGNES
Ville: Ecole-valentin
Code postal: 25480
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0684751847
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25044 BESANCON CEDEX 3 Tél : 0381826000 Télécopie : 0381826001
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 24bb7d63-f535-4681-8814-04cb5fb99d47 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/10/2024 15:32:14 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 658531-2024
Numéro de publication au JO S: 211/2024
Date de publication: 29/10/2024
