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Contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un nouveau cimetière

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Marché public ou privé
Référence du marché : 692895

Date de clôture estimée : 07/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (14/05/13)
7083443701
Pipriac
Contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un nouveau cimetière
avis d'appel public à candidature
Commune de Pipriac, 13, place de la Mairie, 35550 Pipriac.
1. Objet de l'appel à candidatures : contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un nouveau cimetière à Pipriac : réalisation d'une étude au niveau AVP et aide à la constitution d'un dossier de DUP, cahier des charges sur demande et sur le site e-megalis.
2. Procédure de passation : marché à procédure adaptée dans le cadre des articles 26 et 28 du Code des marchés publics.
3. Remise des offres : pièces à remettre par les candidats, dossier de candidature :
1. règlement de consultation,
2. le présent cahier des clauses particulières (C.C.P.) et son annexe (programme),
3. le DC 3 (acte d'engagement),
4. le DC 1 (lettre de candidature),
5. le DC 2 (déclaration du candidat),
6. les autres pièces visées à l'article 2 du règlement de la consultation.
4. sélection des candidats :
1 - les références professionnelles du candidat,
2 - le prix proposé.
5. Date et lieu d'envoi des candidatures et des offres : en-tête.
6. Calendrier de la mise en oeuvre du 1 % artistique :
Lancement de la consultation : 7 mai 2013, presse et site e-megalis.
Date de réception des offres : 7 juin 2013 à 12 h.
Désignation du lauréat : mi-juin 2013.
Réception de l'AVP : fin juillet 2013.
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