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Marché public de collecte de déchets verts en porte à porte sur les communes de Pinsaguel et Roquettes Marché public de collecte de déchets verts en porte à porte sur les communes de Pinsaguel et Roquettes adresse : 1 Rue du Ruisseau BP 10201 ville : PINSAGUEL fax : 05-61-72-19-26 tel : 05-...
Ville de Pinsaguel 31120Pinsaguel contact@mairie-pinsaguel.com 05 61 72 19 26
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Marché public de collecte de déchets verts en porte à porte sur les communes de Pinsaguel et Roquettes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4400123

Date de clôture estimée : 08/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/03/19)
19-39624
SOURCEWEB (16/03/19)
Avis de marché

Département(s) de publication : 31
Annonce No 19-39624
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Pinsaguel.
 Correspondant :  M. COLL Jean Louis, 1 Rue du Ruisseau B.P. 10201 31120 Pinsagueltél. : 05-61-76-29-88télécopieur : 05-61-72-19-26courriel : contact@mairie-pinsaguel.com adresse internet : http://www.mairie-pinsaguel.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ladepeche-marchespublics.fr.

Objet du marché : marché public de collecte de déchets verts en porte à porte sur les communes de Pinsaguel et Roquettes.

Caractéristiques principales : 
le marché a pour objet la collecte des déchets verts effectuée en porte à porte sur les communes de Pinsaguel et Roquettes (31), les déchets ayant été mis en sacs, en poubelles rondes, ou en fagots la veille du ramassage.
la prestation comprend également le traitement des déchets ramassés
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : nombre de ramassages sur 12 mois : 16
quantité estimative non contractuelle : 520 tonnes par an (maximum 600 tonnes par an).
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : la rémunération due par les communes de Pinsaguel et Roquettes à l'entrepreneur pour les prestations définies aux articles précédents est indiquée dans l'acte d'engagement.
toute modification par le législateur fera l'objet d'une révision des prix de l'entrepreneur sur présentation de justificatifs nécessaires.
a la rémunération de l'entrepreneur s'ajoute de la TVA au taux légal en vigueur à la date de la facturation.
imputation budgétaire : Section de fonctionnement, chapitre 011 " charges à caractère général ", article 611 " contrats de prestations de services "
La prestation est payable mensuellement par chaque collectivité à l'entrepreneur, sur présentation d'une facture à laquelle sera annexée l'attestation de tonnage de l'organisme chargé de l'élimination des déchets ramassés, qui correspondra au poids réellement ramassé sur chaque commune. Cette attestation précisera le tonnage, la date de dépôt, le numéro d'immatriculation du véhicule, et le nom du chauffeur.
les collectivités disposent d'un délai de 30 (trente) jours pour régler les sommes dues.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : sans objet.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 70 %;
     - valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 avril 2019, à 18 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond iv, B.P. 7007
31068 ToulouseCedex 07
tél : 0562735757 télécopieur : 0562735740mel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 mars 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Pinsaguel : M. Lucien CASELLATO - Adjoint à l'Urbanisme, aux Travaux, à l'Environnement et aux Projets structurants.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Pinsaguel : M. Olivier BERAIL - directeur général des Services.
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