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31 construction d'un bâtiment semi-industrialisé pour l'aire couverte des Ramiers de Garonne à Pinsaguel 31 construction d'un bâtiment semi-industrialisé pour l'aire couverte des Ramiers de Garonne à Pinsaguel construction d'un bâtiment semi-industrialisé pour l'aire couverte des ramiers de Garonne à ...
Ville de Pinsaguel 31120Pinsaguel 0561721926
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31 construction d'un bâtiment semi-industrialisé pour l'aire couverte des Ramiers de Garonne à Pinsaguel

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Marché public ou privé
Référence du marché : 548845

Date de clôture estimée : 06/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/04/13)
13-59824

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Pinsaguel.
Correspondant : M. Coll Jean Louis, rue du Ruisseau 31120 Pinsaguel tél. : 05-61-76-29-88 télécopieur : 05-61-72-19-26 adresse internet : http://www.mairie-pinsaguel.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : construction d'un bâtiment semi-industrialisé pour l'aire couverte des ramiers de Garonne à Pinsaguel.

Type de marché de travaux : conception-réalisation.

C.P.V. - Objet principal : 45212200
Objets supplémentaires : 45223800, 45236100.

Lieu d'exécution : rue du Ramier, 31120 Pinsaguel.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les variantes sont autorisées. Elles devront être justifiées par le candidat.
Les candidats produiront un dossier complet pour chacune des variantes proposées.
Les variantes sont obligatoirement assorties d'un descriptif des dispositions proposées.
Les concurrents présenteront un dossier général "Variantes" comportant un sous-dossier particulier pour chaque variante qu'ils proposent.
Outre les répercussions de chaque variante sur le montant de leur offre de base, ils indiqueront les modifications du cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et des pièces annexes qui sont nécessaires pour l'adapter aux variantes proposées
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation concerne la construction, sur la commune de Pinsaguel, d'un bâtiment, de type semi-industrialisé, à usage de couverture d'un terrain de pétanque et de manifestations de plein air, d'une superficie d'environ 550 m2 maximum. Cette construction représente l'offre de base.
Une prestation supplémentaire pourra être confiée à l'attributaire concernant le traitement de l'aire de jeu pour les boulistes.
La confection des plans, le dépôt du permis de construire et les études techniques font partie des prestations demandées.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : une prestation supplémentaire pourra être confiée à l'attributaire concernant le traitement de l'aire de jeu pour les boulistes.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Une avance est accordée en une seule fois au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant minimum du marché est supérieur à 50 000 EUR (H.T.).
Le montant de l'avance est fixé à 5,0 % du montant minimum du marché si la durée du marché est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5,0 % d'une somme égale à douze fois le montant minimum divisé par cette durée exprimée en mois.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres de la commune. Section investissement du budget général.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit :
- avec un prestataire unique dont les structures lui permettent d'assurer la responsabilité financière et technique de la réalisation, notamment l'élaboration du projet soumis à la législation du permis de construire ;
- avec un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
énoncés dans le règlement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 50 % ;
- prix : 45 % ;
- prise en compte de la notion de développement durable : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 mai 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.mairie-pinsaguel.com
Délai d'exécution : 8 mois (incluant études et autorisations administratives)
criteres d'attributions : o 50 % : valeur technique de l'offre au regard du descriptif technique et explicatif, remis par le candidat à l'appui de son offre et détaillant les solutions techniques, les moyens humains et matériels mis en oeuvre pour réaliser les travaux et le délai d'exécution au regard du planning fourni par le candidat
o 45 % : prix au regard du bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement.
O 5 % Utilisation de matériaux innovants et intégration de la démarche environnementale (Hqe).
Durée du marché : 2 mois de travaux sur site
une visite sur site est conseillée pour les candidats (contacter M. Casellato au 06 81 90 41 97).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie.
1 rue du Ruisseau, 31120 Pinsaguel.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : M. l'adjoint aux travaux.
1 rue du Ruisseau, 31120 Pinsaguel, tél. : 06-81-90-41-97.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : M. le Dgs.
1 rue du Ruisseau, 31120 Pinsaguel, tél. : 05-61-76-29-88.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond Iv Cedex 07 B.P. 7007 31068 Toulouse tél. : 05-62-73-57-57 courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr télécopieur : 05-62-73-57-40.

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