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Souscription des contrats d'assurance Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance tel : (+33) 5-62-11-71-08 fax : (+33) 5-62-11-71-01 adresse : Place du Chateau designation : Ville de Pins-Justaret mel : ...
Ville de Pins-Justaret 31860Pins-Justaret achat@mairie-pinsjustaret.fr 05 62 11 71 01
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Souscription des contrats d'assurance

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1606188

Date de clôture estimée : 15/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (22/07/15)
256925-2015
SOURCEWEB (18/07/15)
BOAMP (17/07/15)
15-111175
Département(s) de publication : 31
Annonce No 15-111175 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Ville de Pins-Justaret, place du Chateau, F-31860 Pins Justaret. Tél. (+33) 5 62 11 71 08. E-mail : achat@mairie-pinsjustaret.fr. Fax (+33) 5 62 11 71 01.


Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marches-publics.agglo-muretain.fr.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Mairie de Pins-Justaret, place du Chateau, Contact : Mme Céline RODRIGUES, F-31860 Pins Justaret. Tél. (+33) 5 62 11 71 08. E-mail : achat@mairie-pinsjustaret.fr. Fax (+33) 5 62 11 71 01.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :





Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
souscription des contrats d'assurance.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no6a Services financiers : a) services d'assurances.
 
 
 
 
Code NUTS |FR623|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
66514110, 66515000, 66516400, 66513000, 66512000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
le marché est divisé en 5 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans et a pour objet la souscription des contrats d'assurance de la Ville de Pins-Justaret: Risques Automobiles, Risques de Dommages aux biens, Risques de Responsabilité, Protection Juridique de la ville et Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus, et Risques Statutaires.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : oui.
 
 
Description de ces options : le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet du présent appel d'offres. Des avenants ou des décisions de poursuivre des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
A compter du : 1.e.r janvier 2016. Jusqu'au : 31 décembre 2020.

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Risques automobiles
 
1)
Description succincte
 
 
Risques automobiles
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
66514110.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2020.
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 2 intitulé : Risques de dommages aux biens
 
1)
Description succincte
 
 
Risques de dommages aux biens
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
66515000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2020.
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 3 intitulé : Risques de responsabilité
 
1)
Description succincte
 
 
Risques de responsabilité
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
66516400.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2020.
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 4 intitulé : Protection juridique de la Ville et Protection fonctionnelle des Agents et des Elus
 
1)
Description succincte
 
 
Protection juridique de la Ville et Protection fonctionnelle des Agents et des Elus
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
66513000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2020.
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 5 intitulé : Risques statutaires
 
1)
Description succincte
 
 
Risques statutaires
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
66512000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2020.
 
5)
Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
- financement: ressources propres de la Ville de Pins-Justaret, budget de la Ville de Pins-Justaret, section fonctionnement. Paiement: règlement sous 30 jours par mandat administratif conformément à l'article 98 du Code des marchés Publics (Cmp). Taux d'intérêts moratoires: taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne majoré de 8 points.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Groupement conjoint d'assureurs.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les documents suivants sont fournis tant par l'intermédiaire que par la compagnie d'assurance. Conformément à l'article 52 du CMP, la recevabilité des candidatures est appréciée au regard des éléments suivants: - capacités financières, économiques et techniques, CA de la société au cours des trois derniers exercices, Déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens, Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le secteur des collectivités territoriales. Situation juridique - références requises - a. Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant: nom et adresse du candidat, si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire), document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. - B. Déclarations sur l'honneur, conformément aux articles 44 et 45 du CMP, , dûment datées et signées par le candidat. Le candidat peut utiliser les documents Dc1 (version Août 2014) et Dc2 (version Septembre 2010). Pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus: - agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation. Pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus: - mandat de la compagnie d'assurance permettant notamment de connaitre l'étendue des pouvoirs, Attestation d'assurance professionnelle, Attestation de garantie financière.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : ca de la société au cours des trois derniers exercices. Le candidat peut utiliser le document Dc2 (version septembre 2010).
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens. Le candidat peut utiliser le document Dc2 (version Septembre 2010). Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, dans le secteur du Pouvoir Adjudicateur.
III.2.4)
Marchés réservés :
III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
 
 
La participation est réservée à une profession particulière : oui.
 
 
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : l'exercice de la profession est réservé: - aux sociétés d'assurance régies par l'article L.310-2 du Code des Assurances, - aux institutions de prévoyance régies par le livre IX du Code de la Sécurité Sociale et à l'article L.727-2 du Code Rural, - avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des Assurances.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
 
 
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)
Enchère électronique :
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
2015 0003.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
15 septembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Jusqu'au 1.e.r janvier 2016.

IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
 
 
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
- dans le dossier de la consultation dématérialisé (disponible à l'adresse suivante: https://marches-publics.agglo-muretain.fr), le règlement de consultation prévoit les modalités de remise des offres sous forme dématérialisée. Les offres qui seront déposées par voie dématérialisée devront être envoyées à l'adresse suivante: https://marches-publics.agglo-muretain.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 Rue Raymond IV - B.P. 71007, F-31068 Toulouse Cedex 07. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. (+33) 5 62 73 57 57. Fax (+33) 5 62 73 57 40.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
17 juillet 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Ville de Pins-Justaret, place du Chateau, F-31860 Pins Justaret. Tél. (+33) 5 62 11 71 08. E-mail : achat@mairie-pinsjustaret.fr. Fax (+33) 5 62 11 71 01.


Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marches-publics.agglo-muretain.fr.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Mairie de Pins-Justaret, place du Chateau, Contact : Mme Céline RODRIGUES, F-31860 Pins Justaret. Tél. (+33) 5 62 11 71 08. E-mail : achat@mairie-pinsjustaret.fr. Fax (+33) 5 62 11 71 01.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :





II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
souscription des contrats d'assurance.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no6a Services financiers : a) services d'assurances.
 
 
 
 
Code NUTS |FR623|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
66514110, 66515000, 66516400, 66513000, 66512000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
le marché est divisé en 5 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans et a pour objet la souscription des contrats d'assurance de la Ville de Pins-Justaret: Risques Automobiles, Risques de Dommages aux biens, Risques de Responsabilité, Protection Juridique de la ville et Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus, et Risques Statutaires.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : oui.
 
 
Description de ces options : le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet du présent appel d'offres. Des avenants ou des décisions de poursuivre des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
A compter du : 1.e.r janvier 2016. Jusqu'au : 31 décembre 2020.

LOT no 1 intitulé : Risques automobiles
 
1)
Description succincte
 
 
Risques automobiles
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
66514110.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2020.
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 2 intitulé : Risques de dommages aux biens
 
1)
Description succincte
 
 
Risques de dommages aux biens
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
66515000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2020.
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 3 intitulé : Risques de responsabilité
 
1)
Description succincte
 
 
Risques de responsabilité
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
66516400.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2020.
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 4 intitulé : Protection juridique de la Ville et Protection fonctionnelle des Agents et des Elus
 
1)
Description succincte
 
 
Protection juridique de la Ville et Protection fonctionnelle des Agents et des Elus
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
66513000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2020.
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 5 intitulé : Risques statutaires
 
1)
Description succincte
 
 
Risques statutaires
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
66512000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2020.
 
5)
Information compémentaires sur les lots

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
- financement: ressources propres de la Ville de Pins-Justaret, budget de la Ville de Pins-Justaret, section fonctionnement. Paiement: règlement sous 30 jours par mandat administratif conformément à l'article 98 du Code des marchés Publics (Cmp). Taux d'intérêts moratoires: taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne majoré de 8 points.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Groupement conjoint d'assureurs.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les documents suivants sont fournis tant par l'intermédiaire que par la compagnie d'assurance. Conformément à l'article 52 du CMP, la recevabilité des candidatures est appréciée au regard des éléments suivants: - capacités financières, économiques et techniques, CA de la société au cours des trois derniers exercices, Déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens, Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le secteur des collectivités territoriales. Situation juridique - références requises - a. Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant: nom et adresse du candidat, si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire), document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. - B. Déclarations sur l'honneur, conformément aux articles 44 et 45 du CMP, , dûment datées et signées par le candidat. Le candidat peut utiliser les documents Dc1 (version Août 2014) et Dc2 (version Septembre 2010). Pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus: - agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation. Pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus: - mandat de la compagnie d'assurance permettant notamment de connaitre l'étendue des pouvoirs, Attestation d'assurance professionnelle, Attestation de garantie financière.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : ca de la société au cours des trois derniers exercices. Le candidat peut utiliser le document Dc2 (version septembre 2010).
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens. Le candidat peut utiliser le document Dc2 (version Septembre 2010). Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, dans le secteur du Pouvoir Adjudicateur.
III.2.4)
Marchés réservés :
III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
 
 
La participation est réservée à une profession particulière : oui.
 
 
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : l'exercice de la profession est réservé: - aux sociétés d'assurance régies par l'article L.310-2 du Code des Assurances, - aux institutions de prévoyance régies par le livre IX du Code de la Sécurité Sociale et à l'article L.727-2 du Code Rural, - avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des Assurances.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
 
 
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)
Enchère électronique :
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
2015 0003.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
15 septembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Jusqu'au 1.e.r janvier 2016.

IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
 
 
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
- dans le dossier de la consultation dématérialisé (disponible à l'adresse suivante: https://marches-publics.agglo-muretain.fr), le règlement de consultation prévoit les modalités de remise des offres sous forme dématérialisée. Les offres qui seront déposées par voie dématérialisée devront être envoyées à l'adresse suivante: https://marches-publics.agglo-muretain.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 Rue Raymond IV - B.P. 71007, F-31068 Toulouse Cedex 07. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. (+33) 5 62 73 57 57. Fax (+33) 5 62 73 57 40.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
17 juillet 2015.
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