A proximité de Strasbourg 67027 Bas Rhin
Acheteur : Habitation Moderne
24 route de l'hôpital
67027 Strasbourg Cedex
Tel : 0388325210
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 29/08/2023  
Secteurs d'activité
Services de lecture de compteurs.

LOCATION, ENTRETIEN ET RELEVE DE COMPTEURS D’EAU FROIDE, EAU CHAUDE, DE COMPTEURS THERMIQUES, ET DE REPARTITEURS DE CHAUFFAGE

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 03/07/2023
JOUE - 397316-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Habitation Moderne
Adresse postale: 24 Route de l'Hôpital, CS 30062
Ville: Strasbourg
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67027
Pays: France
Point(s) de contact: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Courriel: marches@habitationmoderne.org
Téléphone: +33 388325210
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.habitationmoderne.org
Adresse du profil d’acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SAEML
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

LOCATION, ENTRETIEN ET RELEVE DE COMPTEURS D’EAU FROIDE, EAU CHAUDE, DE COMPTEURS THERMIQUES, ET DE REPARTITEURS DE CHAUFFAGE

II.1.2)Code CPV principal
65500000 Services de lecture de compteurs
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché à pour objet de faire assurer, par le titulaire du contrat et pour le compte d’Habitation Moderne, une prestation de location, d’entretien et de relève des compteurs d’eau froide, compteurs d’eau chaude sanitaire, compteurs de chauffage, répartiteurs de frais de chauffage, et des services associés dans les conditions prévues par le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Lieu principal d'exécution:

Strasbourg et Eurométropole

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations comprennent notamment :

1 – La fourniture et la pose de :

- compteurs d’eau froide : compteurs volumétriques équipés avec un dispositif de télé relève

- compteurs d’eau chaude sanitaire : compteurs volumétriques équipés avec un dispositif de télé relève

- compteurs thermiques : compteurs thermiques équipés avec un dispositif de télé relève

- répartiteurs électroniques Bi sondes équipés avec un dispositif de télé relève

2- La réalisation de prestations ponctuelles telles que remplacement de bagues antifraude, remplacement de vannes d’isolement compteurs volumétriques, contrôles d’affectation spécifiques, relevés intermédiaires, tels que décrits au bordereau des prix unitaires (BPU)

3 – La relève de l’ensemble des compteurs et répartiteurs, ainsi que la fourniture des consommations annuelles réparties par logement via un échange de données informatisées, au format défini au cours de la réunion de lancement

4 - L’établissement d’un bilan des consommations annuelles d’eau froide, d’eau chaude sanitaire et de chauffage indiquant les évolutions par rapport à l’année précédente

5 - L’établissement, sur demande, d’un relevé intermédiaire des consommations d’eau froide, d’eau chaude sanitaire et de chauffage indiquant les évolutions par rapport à la dernière relève transmise

6 – La mise en place d’un portail Internet de restitution permettant d’accéder aisément aux données de consommations globales et quotidiennes, d’analyser les variations de consommations dans les logements et l’envoi d’alertes automatisées en cas de consommation anormale (répartiteurs compris). La solution permettra une relève quotidienne automatique et simultanée de l’ensemble des consommations. La mise à jour des données sur le portail WEB sera journalière.

Ce portail devra permettre à Habitation Moderne de saisir les changements de locataires

7 - La mise à disposition d’un portail Internet dédié aux résidents, locataires pour les données qui les concernent

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les sous-critères sont définis dans le règlement de consultation.

Durée de l’accord-cadre : 4 ans à compter de sa notification. Les prestations de location, entretien et relève seront quant à elles à exécuter par le prestataire pendant une durée de 10 ans

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- L’imprimé DC1. Cet imprimé est joint au dossier de consultation des entreprises (DCE). Il est pré-rempli par Habitation Moderne. Toutefois, le candidat à l’obligation de compléter les rubriques C à G.

- L’imprimé DC2. Cet imprimé est joint au DCE. Il est pré-rempli par Habitation Moderne. Toutefois, le candidat à l’obligation de compléter les rubriques C, E1 et G

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une déclaration du chiffre d’affaire global hors taxe des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d’affaire concernant les prestations objet du présent marché (à cet effet, le candidat remplira la rubrique E1 du DC2)

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Chiffre d’affaire minimal exigé : 3 600 000 €.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les titres d’études et professionnels et/ou un Curriculum Vitae de chacun des intervenants.

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/08/2023
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/08/2023
Heure locale: 11:05

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Pour tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande écrite 7 jours avant la date limite de remise des offres sur la plateforme https://plateforme.alsacemarchespublics.eu

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: Cité Judiciaire, rue du Général Fabvier
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France
Téléphone: +33 383908500
Fax: +33 383274984
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: Cité Judiciaire, rue du Général Fabvier
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France
Téléphone: +33 383908500
Fax: +33 383274984
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/06/2023