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souscription de contrats d'assurance pour la communauté de communes du pays foyen souscription de contrats d'assurance pour la Communauté de Communes du Pays Foyen ville : Pineuilh url : http://www.paysfoyen.fr designation : Communauté de Communes du pays Foyen cp : 332...
Communauté de Communes du pays Foyen 33220Pineuilh
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Souscription de contrats d'assurance pour la communauté de communes du pays foyen

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4028138

Date de clôture estimée : 12/11/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/10/18)
18-143037
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 33
Annonce No 18-143037
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du pays Foyen.
 Correspondant : virginie BERTIN - service Marchés Publics, 2 avenue Clemenceau - B.P. 74 33220 Pineuilh, tél. : 05-57-46-20-58 adresse internet : http://www.paysfoyen.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : souscription de contrats d'assurance pour la Communauté de Communes du Pays Foyen.
Catégorie de services : 6a.
CPV - Objet principal : 66510000
Objets supplémentaires : 66515000
66516000
66514110
66513000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRI12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2019 et jusqu'au 31 décembre 2022.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 novembre 2018, à 14 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-09-03_ASSURANCES.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 octobre 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Pays Foyen - Service Finances et Marchés Publics.
 Correspondant : virginie Bertin,  2 avenue Clemenceau - B.P. 74,  33220 Pineuilh, , tél. : 05-57-46-20-58, , courriel : cdc-juridique@paysfoyen.fr,  adresse internet : https://demat-ampa.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Profil acheteur de la Collectivité - plateforme Marchés Publics d'Aquitaine sous la référence 2018-09-03_ASSURANCES.
 adresse internet : https://demat-ampa.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Assurance des dommages aux biens et risques annexes
C.P.V. - Objet principal : 66515000.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 2. -
Assurance des responsabilités et des risques annexes
C.P.V. - Objet principal : 66516000.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 3. -
Assurance des véhicules et des risques annexes
C.P.V. - Objet principal : 66514110.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 4. -
Assurance de la protection juridique de la Collectivité et assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
C.P.V. - Objet principal : 66513000.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 5. -
Assurance des prestations statutaires
C.P.V. - Objet principal : 66512000.
Mots descripteurs : Assurance
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