Centrale des marchés
Etude "transports, la mobilité, le stationnement et la circulation" dans le cadre du PLUi de la communauté de communes du pays foyen Etude "transports, la mobilité, le stationnement et la circulation" dans le cadre du PLUi de la communauté de communes du pays foyen réalisation d'une étude ayant pour thèmes les transports, la mob...
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Etude "transports, la mobilité, le stationnement et la circulation" dans le cadre du PLUi de la communauté de communes du pays foyen

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Marché public ou privé
Référence du marché : 222057

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-183342
Avis de marché
Département de publication : 33
Annonce No 12-183342
Départements de rappel : 24
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du pays Foyen.
 Correspondant : Mme BORDAS Séverine, 2, avenue Georges Clemenceau 33220 Pineuilh, tél. : 05-57-46-58-68, courriel : marches-publics@paysfoyen.fr, adresse internet : http://www.paysfoyen.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.aquitaine.fr.

Objet du marché : réalisation d'une étude ayant pour thèmes les transports, la mobilité, le stationnement et la circulation dans le cadre du Plan Local d'urbanisme Intercommunal de la Communauté de Communes du Pays Foyen.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 19 novembre 2012.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 40 %;
     - prix des prestations : 40 %;
     - délais d'exécution : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 octobre 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2012-09-01 PLUI_Transports.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 septembre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CDC du Pays Foyen
M. le directeur général des Services.
 Correspondant : M. Dimitri CAZENAVE, tél. : 05-57-46-20-58, courriel : dgs@paysfoyen.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CDC du Pays Foyen
Service Marchés.
 Correspondant : Mme Séverine BORDAS, tél. : 05-57-46-58-68, courriel : marches-publics@paysfoyen.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Profil acheteur de la CDC du Pays Foyen
sous la référence PLUI_Transports2012-09-01 à l'adresse indiquée ci-après.
, adresse internet : https://marchespublics.aquitaine.fr.
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