Centrale des marchés
Etude diagnostique du système d'assainissement collectif de Sainte Foy la Grande audit de patrimoine, campagne de mesures, investigations complémentaires, diagnostic et modélisation, schéma directeur d'aménagement tel : (+33) -05-57-46-20-58 url : http://www.paysfoyen.fr ...
Communauté de Communes du pays Foyen 33220Pineuilh marches-publics@paysfoyen.fr
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Etude diagnostique du système d'assainissement collectif de Sainte Foy la Grande

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3548489

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (24/03/18)
130783-2018
BOAMP (24/03/18)
18-40327

Département(s) de publication : 33
Annonce No 18-40327
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté de Communes du pays Foyen, 2 Avenue Clemenceau, Point(s) de contact : Virginie Bertin - Service Marchés Publics, 33220, Pineuilh, F, Téléphone : (+33) 05 57 46 20 58, Courriel : marches-publics@paysfoyen.fr, Code NUTS : FRI12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.paysfoyen.fr
Adresse du profil acheteur : https://demat-ampa.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Etude diagnostique du système d'assainissement collectif de Sainte Foy la Grande
Numéro de référence : 2017-11-04_DIAG-AC
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90492000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : audit de patrimoine, campagne de mesures, investigations complémentaires, diagnostic et modélisation, schéma directeur d'aménagement
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 209 919,50 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Etude diagnostique du système d'assainissement collectif de Sainte Foy la Grande
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90492000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : audit du patrimoine, campagne de mesures, investigations complémentaires, diagnostic et modélisation, schéma directeur d'aménagement
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 50%
     2. Délais d'exécution / Pondération : 10%
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40%
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2017/S 229-477286 du 29/11/2017
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2017-11-04_DIAG-AC
Lot nº :
Intitulé : Etude diagnostique du système d'assainissement collectif de Sainte Foy la Grande
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 16 mars 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
EES AQUALIS, MERIGNAC, F, Code NUTS : FRI12
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : 144 765,50 / Offre la plus élevée : 261 347,00 prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Bordeaux, Bordeaux, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 mars 2018
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