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accord cadre mono attributaire à bons de commande pour des prestations de services sur des programmes d'assainissement collectif - procédure restreinte - phase candidature Accord cadre mono attributaire à bons de commande pour des prestations de services sur des programmes d'assainissement collectif - procédure restreinte - phase candidature url : http://www.paysf...
Communauté de Communes du pays Foyen 33220Pineuilh
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Accord cadre mono attributaire à bons de commande pour des prestations de services sur des programmes d'assainissement collectif - procédure restreinte - phase candidature

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2623205

Date de clôture estimée : 23/02/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/02/17)
17-18388
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 33
Annonce No 17-18388
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du pays Foyen.
 Correspondant : virginie BERTIN - service marchés publics, 2 avenue Clémenceau B.P. 74 33220 Pineuilh, tél. : 05-57-46-20-58 adresse internet : http://www.paysfoyen.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accord cadre mono attributaire à bons de commande pour des prestations de services sur des programmes d'assainissement collectif - procédure restreinte - phase candidature.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71300000
Objets supplémentaires : 71335000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FR612.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 36 mois.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3.
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : références et capacités professionnelles (40 points)
Capacités techniques (60 points).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 23 février 2017.
Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 10 mars 2017.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-02-02_MO-ASST.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
cf. article 5 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 février 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Pôle environnement de la CDC du Pays Foyen.
 Correspondant : M. Pierre Lagarde, , courriel : aep@paysfoyen.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service Finances et Marchés Publics de la CDC du Pays Foyen.
 Correspondant : Mme Virginie Bertin, , courriel : marches-publics@paysfoyen.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Profil acheteur de la collectivité : plateforme des Marchés Publics d'Aquitaine sous la référence 2017-02-02_MO-ASST.
 adresse internet : https://demat-ampa.fr.
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