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A proximité de Clermont-Ferrand 63019 Puy De Dome
Acheteur : assemblia
63000 CLERMONT-FERRAND
Tel : 0473982892
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 08/09/2023  
2 Lots
Lot 1
Lot 1 - Complémentaire santé
Lot 2
Lot 2 - Prévoyance
Secteurs d'activité
Services d'assurances accidents et maladie.

Marché d'assurances sociales pour les besoins du personnel du groupement de commande composé d'Assemblia et Domia

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/07/2023
JOUE - 429845-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: assemblia
Numéro national d'identification: 86020031000131
Adresse postale: 14 rue Buffon, Service Juridique
Ville: CLERMONT-FERRAND
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63019
Pays: France
Courriel: marches@assemblia.fr
Téléphone: +33 473982892
Fax: +33 473986642
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.assemblia.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.assemblia.fr/appels-doffre-en-cours/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.assemblia.fr/appels-doffre-en-cours/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché d'assurances sociales pour les besoins du personnel du groupement de commande composé d'Assemblia et Domia

Numéro de référence: 23serv19
II.1.2)Code CPV principal
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Assemblia est désignée coordonnateur du groupement de commande.

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

l'exécution des prestation débutera, pour chacun des lots, à compter du 1er janvier 2024

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1 - Complémentaire santé

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4)Description des prestations:

Lot 1 : Complémentaire Santé pour l'ensemble du personnel d'Assemblia et Domia

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2 - Prévoyance

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4)Description des prestations:

Lot 2 : Assurance prévoyance pour le personnel d'Assemblia

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner définis aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les élements à remettre sont précisés dans le réglement de consultation

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les élements à remettre sont précisés dans le réglement de consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/09/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/09/2023
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.assemblia.fr/appels-doffre-en-cours/

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 16, place de l'étoile
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France
Courriel: tgi-clermont-ferrand@justice.fr
Téléphone: +33 473317700
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Cf adresse du greffe du Tribunal judiciaire ci-dessus
Adresse postale: 16, place de l'étoile
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/07/2023
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