1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte Decoset
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SERVICES DE FORMATION REGLEMENTAIRE POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL DE DECOSET
Description: L'objet du présent marché est de fournir au personnel de Decoset des services de formation réglementaire relevant de différents domaines notamment en matière de sécurité. Plus précisément, 8 domaines de formation sont identifiés dans le présent marché et ces derniers sont décrits en détail dans les pièces du marché.
Identifiant de la procédure: 2ca0b3a7-fbeb-4657-9cad-44c4308b0c9d
Identifiant interne: 2025-02-24
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 8
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 8
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: conformément aux dispositions du marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Formation permis poids lourds ; FIMO ; FCO (Super/Poids Lourds) (Remorque)
Description: Formation permis poids lourds ; FIMO ; FCO (Permis C - PL- SPL (Super/Poids Lourds) / Permis EB (Remorque) / FIMO (Formation initiale Minimale obligatoire)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80510000 Services de formation spécialisée
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Concernant le lot n°1 Formation permis poids lourds ; FIMO ; FCO : Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 30 000.00 euros HT. Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°1 est de 15 000.00 euros HT. Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°2 est de 15 000.00 euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: se conférer au RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX des services de formation sur la base du montant total HT Euros du DQE du lot concerné pour une année Apprécié au regard du montant total HTEuros du DQE par lot dument complété et analysé de la façon suivante : Note = 60 x (prix le plus bas) / (prix du candidat)
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE au regard du cadre de réponse technique dument complété et de ses annexes pour le lot concerné Sous-critère 1 : Qualité pédagogique des interventions sur 20 points Sous-critère 2 : Capacité de gestion des formations sur 10 points Sous-critère 3 : Présentation de l'opérateur et des intervenants formateurs dédiés à l'exécution des prestations sur 10 points
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 02/04/2025 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Syndicat Mixte Decoset - TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : Formation CACES et recyclage
Description: Formation CACES et recyclage
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80510000 Services de formation spécialisée
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Lot 2 Formation CACES et recyclage : 80 000Euros HT pour la première période 40 000 Euros HT pour la troisième année 40 000Euros HT et quatrième année
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: se conférer au RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX des services de formation sur la base du montant total HT Euros du DQE du lot concerné pour une année Apprécié au regard du montant total HTEuros du DQE par lot dument complété et analysé de la façon suivante : Note = 60 x (prix le plus bas) / (prix du candidat) L'offre financière la moins disante obtient la note maximale
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE au regard du cadre de réponse technique dument complété et de ses annexes pour le lot concerné 40 points Sous-critère 1 : Qualité pédagogique des interventions sur 20 points Sous-critère 2 : Capacité de gestion des formations sur 10 points Sous-critère 3 : Présentation de l'opérateur et des intervenants formateurs dédiés à l'exécution des prestations sur 10 points
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 02/04/2025 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Syndicat Mixte Decoset - TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 : Formation travail en hauteur (travail en hauteur avec port du harnais et Intervention en sécurité dans les espaces confinés)
Description: travail en hauteur avec port du harnais et Intervention en sécurité dans les espaces confinés
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80510000 Services de formation spécialisée
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Lot 3 Formation habilitation électrique : 8 000Euros HT pour la première période 4 000Euros HT pour la troisième année 4 000Euros HT pour la quatrième année
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: se conférer au RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX des services de formation sur la base du montant total HT Euros du DQE du lot concerné pour une année Apprécié au regard du montant total HTEuros du DQE par lot dument complété et analysé de la façon suivante : Note = 60 x (prix le plus bas) / (prix du candidat) L'offre financière la moins disante obtient la note maximale
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE au regard du cadre de réponse technique dument complété et de ses annexes pour le lot concerné 40 points Sous-critère 1 : Qualité pédagogique des interventions sur 20 points Sous-critère 2 : Capacité de gestion des formations sur 10 points Sous-critère 3 : Présentation de l'opérateur et des intervenants formateurs dédiés à l'exécution des prestations sur 10 points
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 02/04/2025 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Syndicat Mixte Decoset - TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 04 Formation amiante sous catégorie 4
Description: Le dispositif de formation concerne les agents amenés à réaliser des activités relevant de la sous-section 4. Les travailleurs bénéficiaires d'une formation sont identifiés comme appartenant à l'une des quatre catégories de publics suivants : l'opérateur de chantier ainsi que le travailleur cumulant tout ou partie de ces fonctions.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80510000 Services de formation spécialisée
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Lot 4 Formation amiante : 10 000Euros HT pour la première période 5 000Euros HT pour la troisième année 5 000 Euros HT pour la quatrième année
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: se conférer au RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX des services de formation sur la base du montant total HT Euros du DQE du lot concerné pour une année Apprécié au regard du montant total HTEuros du DQE par lot dument complété et analysé de la façon suivante : Note = 60 x (prix le plus bas) / (prix du candidat) L'offre financière la moins disante obtient la note maximale
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE au regard du cadre de réponse technique dument complété et de ses annexes pour le lot concerné 40 points Sous-critère 1 : Qualité pédagogique des interventions sur 20 points Sous-critère 2 : Capacité de gestion des formations sur 10 points Sous-critère 3 : Présentation de l'opérateur et des intervenants formateurs dédiés à l'exécution des prestations sur 10 points
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 02/04/2025 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Syndicat Mixte Decoset - TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot n°5 : Formation incendie
Description: Le présent cahier des clauses techniques particulières définit les modalités pour les préparations théoriques et pratiques jusqu'à l'obtention de l'attestation de l'utilisation d'extincteur et d'assurer la mise en sécurité incendie dans les établissements recevant du public (ERP) dans le respect du cadre règlementaire de catégorie 3. La formation incendie est double.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80510000 Services de formation spécialisée
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Lot 5 Formation incendie : 30 000Euros HT pour la première période 15 000Euros HT pour la troisième année 15 000Euros HT pour la quatrième année
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: se conférer au RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX des services de formation sur la base du montant total HT Euros du DQE du lot concerné pour une année Apprécié au regard du montant total HTEuros du DQE par lot dument complété et analysé de la façon suivante : Note = 60 x (prix le plus bas) / (prix du candidat) L'offre financière la moins disante obtient la note maximale
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE au regard du cadre de réponse technique dument complété et de ses annexes pour le lot concerné 40 points Sous-critère 1 : Qualité pédagogique des interventions sur 20 points Sous-critère 2 : Capacité de gestion des formations sur 10 points Sous-critère 3 : Présentation de l'opérateur et des intervenants formateurs dédiés à l'exécution des prestations sur 10 points
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 02/04/2025 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Syndicat Mixte Decoset - TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 6 Formation secourisme
Description: LLe présent cahier des clauses techniques particulières définit les modalités pour les préparations théoriques et pratiques jusqu'à l'obtention de l'attestation Sauveteur Secouriste au travail. Tout employeur a l'obligation de mettre en oeuvre dans son établissement des moyens de secours adaptés dans l'objectif de prendre en charge le plus rapidement possible un collaborateur qui serait victime d'un accident du travail. La formation SST devra permettre au stagiaire d'acquérir les connaissances et les savoir-faire nécessaires afin de porter secours à toute victime d'un accident du travail et de participer à la prévention des risques professionnels dans l'établissement. Formation « Sauveteur Secouriste de Travail » Le sauveteur secouriste du travail est capable d'intervenir efficacement face à une situation d'accident, et, en matière de prévention, de mettre en application à ses compétences au profit de la santé et sécurité au travail, dans le respect de l'organisation de l'entreprise et des procédures spécifiques fixées.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80510000 Services de formation spécialisée
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Lot 5 Formation secourisme : 30 000Euros HT pour la première période 15 000Euros HT pour la troisième année 15 000Euros HT pour la quatrième année
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: se conférer au RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX des services de formation sur la base du montant total HT Euros du DQE du lot concerné pour une année Apprécié au regard du montant total HTEuros du DQE par lot dument complété et analysé de la façon suivante : Note = 60 x (prix le plus bas) / (prix du candidat) L'offre financière la moins disante obtient la note maximale
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE au regard du cadre de réponse technique dument complété et de ses annexes pour le lot concerné 40 points Sous-critère 1 : Qualité pédagogique des interventions sur 20 points Sous-critère 2 : Capacité de gestion des formations sur 10 points Sous-critère 3 : Présentation de l'opérateur et des intervenants formateurs dédiés à l'exécution des prestations sur 10 points
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 02/04/2025 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Syndicat Mixte Decoset - TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot N°7 : Formation habilitation électrique
Description: Le présent cahier des clauses techniques particulières définit les modalités pour les préparations théoriques et pratiques jusqu'à l'obtention de l'attestation de réussite pour les diverses habilitations interventions sur des installations électriques ►Habilitation Électrique Basse Tension B1v-B2v-BC-BR-BE (Mesure, Vérification, Essai) + H0v ► Recyclage Habilitation Électrique Basse Tension B1v-B2v-BC-BR-BE (Mesure, Vérification, Essai) + H0v
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80510000 Services de formation spécialisée
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Lot 07 Formation habilitation électrique : 5 000Euros HT pour la première période 2 500Euros HT pour la troisième année 2 500Euros HT pour la quatrième année
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: se conférer au RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX des services de formation sur la base du montant total HT Euros du DQE du lot concerné pour une année Apprécié au regard du montant total HTEuros du DQE par lot dument complété et analysé de la façon suivante : Note = 60 x (prix le plus bas) / (prix du candidat) L'offre financière la moins disante obtient la note maximale
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE au regard du cadre de réponse technique dument complété et de ses annexes pour le lot concerné 40 points Sous-critère 1 : Qualité pédagogique des interventions sur 20 points Sous-critère 2 : Capacité de gestion des formations sur 10 points Sous-critère 3 : Présentation de l'opérateur et des intervenants formateurs dédiés à l'exécution des prestations sur 10 points
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 02/04/2025 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Syndicat Mixte Decoset - TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot n°8 Gestion des conflits
Description: Le présent cahier des clauses techniques particulières définit les modalités pour les préparations théoriques et pratiques jusqu'à l'obtention de l'attestation Gestion des conflits Cette formation contribue à améliorer la dynamique de travail des agents d'accueil. Réfléchir collectivement aux situations de conflits favorise l'identification de bonnes pratiques consensuelles. In fine, l'application de ces principes concourt à désamorcer toute situation de tension et à assurer un accueil de qualité.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80510000 Services de formation spécialisée
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Lot 8 gestion des conflits : 30 000Euros HT pour la première période 15 000Euros HT pour la troisième année 15 000Euros HT pour la quatrième année
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: se conférer au RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX des services de formation sur la base du montant total HT Euros du DQE du lot concerné pour une année Apprécié au regard du montant total HTEuros du DQE par lot dument complété et analysé de la façon suivante : Note = 60 x (prix le plus bas) / (prix du candidat) L'offre financière la moins disante obtient la note maximale
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE au regard du cadre de réponse technique dument complété et de ses annexes pour le lot concerné 40 points Sous-critère 1 : Qualité pédagogique des interventions sur 20 points Sous-critère 2 : Capacité de gestion des formations sur 10 points Sous-critère 3 : Présentation de l'opérateur et des intervenants formateurs dédiés à l'exécution des prestations sur 10 points
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 02/04/2025 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Syndicat Mixte Decoset - TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Mixte Decoset
Numéro d’enregistrement: 25310263600029
Adresse postale: 2 rue Jean Giono
Ville: Balma
Code postal: 31130
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562890341
Autres points de contact:
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Département: 31
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - BP 7007
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: c9c0ca66-cb93-48f5-be22-af6c31a17abf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/02/2025 09:57:24 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 138221-2025
Numéro de publication au JO S: 43/2025
Date de publication: 03/03/2025
