1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte Decoset
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE N°2025-02-03 RELATIF A LA RECEPTION ET TRAITEMENT DE BOIS B
Description: Le présent marché concerne des prestations de réception et traitement de bois B au départ de la station de transfert de Daturas situé 4 chemin des daturas 31200 TOULOUSE, exploité par DECOSET. Cette installation réceptionne les services de propreté et de collecte des encombrants de TOULOUSE METROPOLE ainsi que le flux de bois issus des déchèteries, exploités en régie par DECOSET, hors filière produits et matériaux de la construction et du bâtiment. Le bois est déposé dans une alvéole, pour contrôle et tri si besoin à la pelle de manutention avant massification pour transport en FMA vers le site de prise en charge des déchets.
Identifiant de la procédure: b5bcb81b-56d3-4ed6-a5d2-2f2eb8aa013d
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 640 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE N°2025-02-03 RELATIF A LA RECEPTION ET TRAITEMENT DE BOIS B
Description: Le présent marché concerne des prestations de réception et traitement de bois B au départ de la station de transfert de Daturas situé 4 chemin des daturas 31200 TOULOUSE, exploité par DECOSET. Cette installation réceptionne les services de propreté et de collecte des encombrants de TOULOUSE METROPOLE ainsi que le flux de bois issus des déchèteries, exploités en régie par DECOSET, hors filière produits et matériaux de la construction et du bâtiment. Le bois est déposé dans une alvéole, pour contrôle et tri si besoin à la pelle de manutention avant massification pour transport en FMA vers le site de prise en charge des déchets.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 640 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix des prestations pondéré à 50 % : La note valeur prix est calculée par comparaison à l'offre moins disante à qui est attribuée la note de 50%. Formule : Note = 50 x (prix le plus bas) / (prix du candidat) Le montant retenu pour l'analyse sera le montant total sur 4 ans du DQE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Valeur technique au regard du cadre de réponse technique dument complété pondéré à 40 %. Les sous-critères de la valeur technique sont mentionnés à l'article 18 du règlement de la consultation et repris dans le cadre de réponse technique à remettre complété par le candidat.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Environnemental pondéré à 10 %. Les sous-critères du critère environnemental sont mentionnés à l'article 18 du règlement de la consultation et repris dans le cadre de réponse technique à remettre complété par le candidat.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: Marchés-sécurisés
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/03/2025 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/03/2025 14:15:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Toulouse situé au 68 rue Raymond IV - BP 7007 - 31068 TOULOUSE CEDEX 7 Tél : 05 63 73 57 57 - Fax 05 62 73 57 40 Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr URL : http://www.ta-toulouse.juradm.fr ou par l'application : https://www.telerecours.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Syndicat Mixte Decoset
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Mixte Decoset
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat Mixte Decoset
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Syndicat Mixte Decoset
Organisation qui traite les offres: Syndicat Mixte Decoset
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Mixte Decoset
Numéro d’enregistrement: 25310263600029
Adresse postale: 2 rue Jean Giono
Ville: Balma
Code postal: 31130
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562890341
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Département: Haute-Garonne
Adresse postale: 68 Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1218cb69-b366-498a-86ed-481e1797bb3c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/02/2025 16:28:52 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 77231-2025
Numéro de publication au JO S: 25/2025
Date de publication: 05/02/2025
