1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYNDICAT MIXTE DECOSET
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONTRAT DE CONCESSION DES UNITES DE VALORISATION ENERGETIQUE DE BESSIERES ET DE TOULOUSE-MIRAIL
Description: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC
Identifiant de la procédure: bdb4b4e7-f630-4355-aea7-b16d7887b62a
Avis précédent: 338306-2023
Identifiant interne: 2023-06-02
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONTRAT DE CONCESSION DES UNITES DE VALORISATION ENERGETIQUE DE BESSIERES ET DE TOULOUSE-MIRAIL
Description: " Le présent contrat de concession a pour objet la délégation du service public de traitement et de valorisation énergétique des ordures ménagères et assimilées de DECOSET au moyen des UVE de Bessières et de Toulouse-Mirail. "
Identifiant interne: 2023-06-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 338306-2023
Informations complémentaires: Le Contrat a une durée de 20 ans à compter de la Date de Début d'Exploitation fixée au 1er janvier 2025. Son objet inclut l'exploitation et l'entretien des UVE et porte par ailleurs sur la conception, le financement et la réalisation des Travaux de Premier Etablissement à savoir principalement : - La construction d'une plateforme de traitement des mâchefers de Toulouse-Mirail sur la commune de Muret ; - L'extension de l'IME sur le site de Bessières pour la maturation des mâchefers de l'UVE de Toulouse-Mirail (sauf en cas d'externalisation du traitement des mâchefers sur un autre site en amont de la déconstruction de l'aire de maturation existante sur le site de Toulouse-Mirail pour libérer la zone de reconstruction de l'UVE) ; - Le confortement pour le maintien en fonctionnement de l'UVE de Toulouse-Mirail existante jusqu'à la mise en service de la nouvelle UVE (estimée courant 2030) dans la continuité de ceux déjà réalisés par DECOSET en 2023/2024 ; - La déconstruction/dépollution de l'IME existante sur le site de Toulouse-Mirail (afin de libérer la surface nécessaire à la construction de la Nouvelle UVE Toulouse-Mirail) ; - La reconstruction de l'UVE de Toulouse-Mirail sur le site de l'aire de maturation des mâchefers existante de Toulouse-Mirail. Par ailleurs : Les travaux de déconstruction de l'UVE de Toulouse-Mirail existante une fois la nouvelle UVE mise en service pourront être confiés au Concessionnaire dans le cadre de l'option stipulée à l'Article 27.1.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 4 critères énoncés ci après
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les offres ont été appréciées sur la base du contenu des mémoires d'offres remis par les soumissionnaires et en tenant compte des amendements au projet de contrat le proposés, au regard des critères hiérarchisés de jugement des offres énumérés ci-après par ordre décroissant d'importance : CRITERE 1 - Niveau des risques supportés par le concessionnaire CRITERE 2 - Qualité technique de l'offre (travaux et exploitation) CRITERE 3 - Conditions financières d'exécution CRITERE 4 - Qualité du service rendu aux usagers et impacts sur les riverains
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: conformément aux dispositions de l'article Article R3124-5 du code de la commande publique
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Toulouse situé au 68 rue Raymond IV - BP 7007 - 31068 TOULOUSE CEDEX 7 Tél : 05 63 73 57 57 Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr URL : http://www.ta-toulouse.juradm.fr ou par l'application : https://www.telerecours.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par l'accomplissement des mesures appropriées. La décision d'attribution a été prise en comité syndical du 16 octobre 2024 et le contrat a été notifié le 03 décembre 2024. Le contrat peut être consulté au siège de Decoset, 2 rue Jean Giono, 31130 Balma, du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00. Une prise de rendez vous auprès de gestiondeleguee@decoset.fr est impérative et devra se faire au couriel précité.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF TOULOUSE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNDICAT MIXTE DECOSET
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF TOULOUSE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 439 209 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: SUEZ RV ENERGIE ET CAISSE DES DEPOTS CONSIGNATIONS
Chef de file du soumissionnaire: SUEZ RV ENERGIE
Nom officiel: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS CO TRAITANT
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SUEZ RV ENERGIE + CAISSE DEPOT CONSIGNATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-06-02
Titre: Contrat de concession des unités de valorisation énergétique de Bessières et du Mirail
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/10/2024
Date de conclusion du marché: 03/12/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SUEZ RV ENERGIE
Numéro d’enregistrement: 62201274801074
Ville: COURBEVOIE
Code postal: 92026
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 34 11 70 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF TOULOUSE
Numéro d’enregistrement: 173 100 058 00010
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 05 62 73 57 57
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SYNDICAT MIXTE DECOSET
Numéro d’enregistrement: 25310263600029
Ville: BALMA
Code postal: 31130
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0582061830
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS CO TRAITANT
Numéro d’enregistrement: 180 020 026 00019
Ville: LILLE
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 072c8428-88ba-46ba-a9b1-aa77b0889c5c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 12/12/2024 16:45:34 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 766643-2024
Numéro de publication au JO S: 244/2024
Date de publication: 16/12/2024
