1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI (SHEM)
Activité de l’entité adjudicatrice: , Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: HA_AME_2024110_CC GEOMETRE FONCIER
Description: Localisation d'ouvrages, bornages et obtention de la maitrise foncière (signature des actes fonciers)
Identifiant de la procédure: 7957012b-44d6-421d-a1a3-b5097aa27714
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72320000 Services de bases de données
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: HA_AME_2024110_CC GEOMETRE FONCIER
Description: Localisation d'ouvrages, bornages et obtention de la maitrise foncière (signature des actes fonciers)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Entreprise enregistrée sur un registre professionnel (KBS ou attestation INSEE ou équivalent à transmettre)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Les garanties seront mentionnées dans le CPA
Date limite de réception des demandes de participation: 29/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions seront indiquées dans le DCE
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : fournit lors de la consultation
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: FONDS PROPRES
Informations relatives aux délais de recours: procédure formalisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI (SHEM)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI (SHEM)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI (SHEM)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI (SHEM)
Organisation qui traite les offres: SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI (SHEM)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI (SHEM)
Numéro d’enregistrement: FR04552139388
Département: 31
Adresse postale: 1 rue louis renault
Ville: BALMA
Code postal: 31130
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: antoine macaigne
Téléphone: 0772259685
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cc85eade-411b-4d7b-b3d2-9dd5e4ef60b5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 27/06/2024 13:16:01 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 388801-2024
Numéro de publication au JO S: 126/2024
Date de publication: 01/07/2024
