1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: HA_NDO_2024154 MOE RENOVATION ENERGETIQUE 38 LOGEMENTS
Description: Mission de maîtrise d'œuvre complète pour la rénovation énergétique et la mise en conformité de 38 logements répartis en 11 maisons ouvrières situées dans les Pyrénées. Les travaux incluent l’isolation thermique par l’extérieur, la rénovation intérieure (chauffage, ventilation, électricité, sols), et l’amélioration globale du confort tout en répondant aux normes techniques et environnementales. La mission comprend les diagnostics, études, suivi des travaux en site occupé, et assistance à la réception.
Identifiant de la procédure: 786c57b1-3cba-43e5-9871-80644bd8c3e3
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: HA_NDO_2024154 MOE RENOVATION ENERGETIQUE LOGEMENTS LARUNS (64)
Description: Mission de maîtrise d'œuvre complète pour la rénovation énergétique et la mise en conformité de logements situés à LARUNS (64). Les travaux incluent l’isolation thermique par l’extérieur, la rénovation intérieure (chauffage, ventilation, électricité, sols), et l’amélioration globale du confort tout en répondant aux normes techniques et environnementales. La mission comprend les diagnostics, études, suivi des travaux en site occupé, et assistance à la réception.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LARUNS
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Date de fin de durée: 20/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Entreprise enregistrée sur un registre professionnel (KBIS ou attestation INSEE ou équivalent à transmettre).
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: Chiffre d'Affaires annuel supérieur à 500 000 € HT.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 16/01/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Les garanties seront mentionnées dans les CPA.
Date limite de réception des demandes de participation: 14/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions seront indiquées dans le DCE.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: Fonds propres
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: HA_NDO_2024154 MOE RENOVATION ENERGETIQUE LOGEMENTS GENOS (65)
Description: Mission de maîtrise d'œuvre complète pour la rénovation énergétique et la mise en conformité de logements situés à GENOS (65). Les travaux incluent l’isolation thermique par l’extérieur, la rénovation intérieure (chauffage, ventilation, électricité, sols), et l’amélioration globale du confort tout en répondant aux normes techniques et environnementales. La mission comprend les diagnostics, études, suivi des travaux en site occupé, et assistance à la réception.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: GENOS
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Date de fin de durée: 20/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: Chiffre d'Affaires annuel supérieur à 500 000 € HT.
Critère: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Entreprise enregistrée sur un registre professionnel (KBIS ou attestation INSEE ou équivalent à transmettre).
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 16/01/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Les garanties seront mentionnées dans les CPA.
Date limite de réception des demandes de participation: 14/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions seront indiquées dans le DCE
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: Fonds propres
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: HA_NDO_2024154 MOE RENOVATION ENERGETIQUE LOGEMENTS ARAGNOUET (65)
Description: Mission de maîtrise d'œuvre complète pour la rénovation énergétique et la mise en conformité de logements situés à ARAGNOUET (65). Les travaux incluent l’isolation thermique par l’extérieur, la rénovation intérieure (chauffage, ventilation, électricité, sols), et l’amélioration globale du confort tout en répondant aux normes techniques et environnementales. La mission comprend les diagnostics, études, suivi des travaux en site occupé, et assistance à la réception.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ARAGNOUET
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Date de fin de durée: 20/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: Chiffre d'Affaires annuel supérieur à 500 000 € HT.
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Entreprise enregistrée sur un registre professionnel (KBIS ou attestation INSEE ou équivalent à transmettre).
Critère: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 16/01/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Les garanties seront mentionnées dans les CPA.
Date limite de réception des demandes de participation: 14/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions seront indiquées dans le DCE.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: Fond propres
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: HA_NDO_2024154 MOE RENOVATION ENERGETIQUE LOGEMENTS SOULOM (65)
Description: Mission de maîtrise d'œuvre complète pour la rénovation énergétique et la mise en conformité de logements situés à SOULOM (65). Les travaux incluent l’isolation thermique par l’extérieur, la rénovation intérieure (chauffage, ventilation, électricité, sols), et l’amélioration globale du confort tout en répondant aux normes techniques et environnementales. La mission comprend les diagnostics, études, suivi des travaux en site occupé, et assistance à la réception.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SOULOM
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Date de fin de durée: 20/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: Chiffre d'Affaires annuel supérieur à 500 000 € HT.
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Entreprise enregistrée sur un registre professionnel (KBIS ou attestation INSEE ou équivalent à transmettre).
Critère: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 16/01/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Les garanties seront mentionnées dans les CPA.
Date limite de réception des demandes de participation: 14/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions seront indiquées dans le DCE.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: Fond propres
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI
TED eSender: Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI
Numéro d’enregistrement: FR04552139388
Numéro d’enregistrement: 55213938800805
Ville: BALMA
Code postal: 31130
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33676656735
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3145d034-52fd-4162-8507-d891fdc155cb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 18/12/2024 10:06:26 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 780311-2024
Numéro de publication au JO S: 247/2024
Date de publication: 19/12/2024
