1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: HA_NDO_2024151 RPLT VDG G2&G3 ARTOUSTE
Description: Conception, fabrication, fourniture et montage sur site de 2 robinets sphériques DN450 PN 100 et ses accessoires en pied de Conduite Forcée Usine hydroélectrique d’Artouste (64440 Laruns, Pyrénées atlantiques). Estimation : Fabrication en 2025/2026 et Travaux d'installation, Essais et Réception en 2026.
Identifiant de la procédure: 2043bd7e-b483-4e79-86e6-fd65c4fdd99d
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42130000 Robinets, vannes et dispositifs similaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: HA_NDO_2024151 RPLT VDG G2&G3 ARTOUSTE
Description: Conception, fabrication, fourniture et montage sur site de 2 robinets sphériques DN450 PN 100 et ses accessoires en pied de Conduite Forcée Usine hydroélectrique d’Artouste (64440 Laruns, Pyrénées atlantiques). Estimation : Fabrication en 2025/2026 et Travaux d'installation, Essais et Réception en 2026.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42130000 Robinets, vannes et dispositifs similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LARUNS
Code postal: 64440
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Informations complémentaires: Usine hydroélectrique d’Artouste
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Date de fin de durée: 16/09/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: Chiffre d'Affaires annuel supérieur à 1 000 000 € HT.
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Entreprise enregistrée sur un registre professionnel (KBIS ou attestation INSEE ou équivalent à transmettre).
Critère: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: 3 projets similaires avec au moins 1 an d’opération dans les 10 dernières années concernant la fourniture et le montage de vannes de diamètre 400 mm au minimum, au moins de PN 16 bars et alimentant un groupe de puissance minimum de 1 MW.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 05/02/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Les garanties seront mentionnées dans les CPA.
Date limite de réception des demandes de participation: 24/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions seront indiquées dans le DCE.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: Fonds propres
Informations relatives aux délais de recours: Consultation procédure formalisée : Le délai de recours de 11 jours est applicable.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI
TED eSender: Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI
Numéro d’enregistrement: FR04552139388
Numéro d’enregistrement: 55213938800805
Ville: BALMA
Code postal: 31130
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33676656735
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 65c51985-f37d-4f9a-b835-e228739badea - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 06/12/2024 09:52:52 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 750235-2024
Numéro de publication au JO S: 239/2024
Date de publication: 09/12/2024