1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: HA_NDO_2024148 SECURISATION PAROI AMONT PAILLAT
Description: Sécurisation de la paroi rocheuse, études, débrousaillage, purge de falaise, microminage, ancrage, cable, emmaillotage de masse.
Identifiant de la procédure: 162e7dc7-e86c-4953-a652-7ae5f9b5a18e
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: FONTPEDROUSE
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Consultation MAPA.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: HA_NDO_2024148 SECURISATION PAROI AMONT PAILLAT
Description: Sécurisation de la paroi rocheuse, études, débrousaillage, purge de falaise, microminage, ancrage, cable, emmaillotage de masse.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Informations complémentaires: Contacter l’acheteur si questions.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Date de fin de durée: 31/08/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Entreprise enregistrée sur un registre professionnel (KBIS ou attestation INSEE ou équivalent à transmettre).
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: Chiffre d'Affaires annuel supérieur à 700 000 € HT.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: Les garanties seront mentionnées dans les CPA.
Date limite de réception des offres: 08/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions seront indiquées dans le DCE.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: Fonds propres
Informations relatives aux délais de recours: Le délai de recours est de 11 jours à compter de la date de l'envoi des mails de refus des candidats.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI
Organisation chargée des procédures de recours: SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI
TED eSender: Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI
Numéro d’enregistrement: FR04552139388
Numéro d’enregistrement: 55213938800805
Ville: BALMA
Code postal: 31130
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33676656735
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e3cf0b5a-376a-45a9-ab72-518194c87208 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 20/11/2024 13:58:03 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 712074-2024
Numéro de publication au JO S: 227/2024
Date de publication: 21/11/2024
