1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SHEM
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: HA_AME_202645 CC CARTOGRAPHE FONCIER
Description: réalisation d’une prestation foncière de cartographie sur les ouvrages hydroélectriques de la SHEM, et plus particulièrement sur les ouvrages exploités sous le régime de la concession.
Identifiant de la procédure: 60f2869d-a697-4a41-a96f-5d3de1096077
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: HA_AME_202645 CC CARTOGRAPHIE FONCIERES
Description: réalisation d’une prestation foncière de cartographie sur les ouvrages hydroélectriques de la SHEM, et plus particulièrement sur les ouvrages exploités sous le régime de la concession.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Date de fin de durée: 30/09/2029
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Capacités : Capacité technique : Le candidat devra fournir une liste des références réalisées au cours des cinq dernières années, présentant des caractéristiques techniques et un niveau de complexité similaires à ceux du marché objet de la présente publicité. Capacité commerciale : Un document attestant de son inscription au registre professionnel ou commercial du pays dans lequel il est établi devra être transmis (ex. : extrait Kbis, avis INSEE ou document équivalent). Toute consultation concernée par les risques santé/sécurité devront faire l’objet d’une qualification préalable des candidats. Seule les entreprises répondant aux critères de candidature ayant signé l’accord de confidentialité pourront accéder au dossier de consultation Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle pourra être relancée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Les garanties seront mentionnées dans le CPA
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 03/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions seront indiquées dans le DCE
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Arrangement financier: fonds propres
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SHEM
Description des délais d'introduction des procédures de recours: délai de stand till de 11 jours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SHEM
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SHEM
Numéro d’enregistrement: 55213938800805
Ville: BALMA
Code postal: 31130
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0772259685
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 7a6e368b-4a24-4898-ab05-0c30fb03e947 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2026 07:34:54 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 457090-2026
Numéro de publication au JO S: 126/2026
Date de publication: 03/07/2026
