1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SHEM ENGIE
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Procédure formalisée
Description: Remplacement de la vanne de vidange de Fabrèges
Identifiant de la procédure: 548ece88-0387-48f7-b40d-8debb6ad979f
Identifiant interne: HA/CL/202687
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Les éléments de la procédure sont dans les pièces du marché
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 42131100 Vannes définies selon leur fonction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue Louis Renault - -
Ville: Balma
Code postal: 31130
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Le détails de la procédure sont dans le règlement de consultation et les pièces du marché.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Délai de standstill d'1 semaine
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Remplacement de la vanne de vidange du lac de Fabrèges
Description: Etude et dimensionnement de la nouvelle vanne, fabrication de la vanne en atelier, transport, dépose de la vanne existante et mise en place de la nouvelle.
Identifiant interne: HA/CL/202687
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 42131100 Vannes définies selon leur fonction
Options:
Description des options: Les options seront indiquées dans les pièces contractuelles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: barrage de Fabrèges
Ville: Fabrèges
Code postal: 64440
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2027
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'accès à ARIBA https://s1-eu.ariba.com/ est restreint aux entreprises répondant aux critères de candidature suivants : - Fournir 3 références de travaux et fabrication de vannes similaires dans les 10 dernières années, - Disposer des habilitations amiante/plomb SS4, - Disposer d'un bureau d'études ou d'un sous-traitant ayant réalisé des travaux similaires, - Chiffres d'affaires annuel minimum de 1 million d'euros, - Interlocuteur parlant français. La notation après remise des offres est définie dans le règlement de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes successives. Après la deuxième étape, certains participants peuvent être éliminés à chaque étape suivante.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante: https://shem.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Les garanties financières seront indiquées dans les pièces du marché
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 08/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le détail de la procédure et de l'exécution du marché sont dans le règlement de consultation et les pièces du marché.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Facturation électronique: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Titulaire et sous-traitant, Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Arrangement financier: Fonds propres
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SHEM ENGIE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse / Délai de standstill d'1 semaine en cas de procédure formalisée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SHEM ENGIE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SHEM ENGIE
Numéro d’enregistrement: FR04552139388
Département: 31 Haute Garonne
Adresse postale: 1 rue Louis Renault - -
Ville: Balma
Code postal: 31130
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Camille LIGNIERES
Téléphone: 0561171598
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant de l’avis: 8f6015e8-5fb8-4206-9e18-06fbd6c44f09 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 18/11/2026 09:12:49 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 807062-2026
Numéro de publication au JO S: 225/2026
Date de publication: 19/11/2026