1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture du système de Parachute Multi-Mission (PMM) et du système de soutien associé
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture du système de parachute biplace appelé Parachute Multi-Mission (PMM) et du système de soutien associé. Ce parachute doit permettre aux chuteurs opérationnels de disposer d’une capacité d’emport de passager ou d’une masse totale équipée conséquente associée à des performances de haute finesse (deux modes d’action : saut très haut et très loin de l’objectif suivi d’une phase d’infiltration sous voile, saut très haut sur la cible suivi d’une ouverture basse). Le contenu de ce marché prévoit le développement et la fourniture du système principal (sous-ensembles parachutage, harnais passager, instruction et transport tactique) ainsi que la fourniture du système de soutien correspondant. Le marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L 2324-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, R 2361-1, R 2361-8 à R 2361-12 du code de la commande publique (CCP). En application de l’article R.2313-2 du CCP, l’exécution du marché est fractionnée en tranches. Le marché prévoit également la possibilité d’acquérir des matériels et prestations supplémentaires sur bon de commande en application des articles R.2362-1 à R.2362-6 et R.2362-8 du CCP. Le montant maximum de la part à bons de commande s’élève à 12 M€ HT. En application des articles R 2372-19 à R 2372-21 du CCP, le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, il comporte une part de fournitures et services qui n’ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial.
Identifiant de la procédure: dbc84d29-ef7d-4a0b-8efa-d4962cba0102
Identifiant interne: 2023/S 085-260961
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39523100 Parachutes dirigeables
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BALMA
Code postal: 31130
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Sous réserve de la protection des secrets protégés par la loi, notamment le secret des affaires, les demandes de consultation du contrat se font par courrier adressé au Service des achats d'armement, à l'adresse mentionnée dans le présent avis. Le présent avis d'attribution vaut pour accomplissement des mesures de publicité appropriées faisant courir les délais de recours.
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture du système de Parachute Multi-Mission (PMM) et du système de soutien associé
Description: Cet avis d'attribution concerne l'avis de marché n°2023/S 085-260961 publié le 27 avril 2023. Le présent marché a pour objet la fourniture du système de parachute biplace appelé Parachute Multi-Mission (PMM) et du système de soutien associé. Ce parachute doit permettre aux chuteurs opérationnels de disposer d’une capacité d’emport de passager ou d’une masse totale équipée conséquente associée à des performances de haute finesse (deux modes d’action : saut très haut et très loin de l’objectif suivi d’une phase d’infiltration sous voile, saut très haut sur la cible suivi d’une ouverture basse). Le contenu de ce marché prévoit le développement et la fourniture du système principal (sous-ensembles parachutage, harnais passager, instruction et transport tactique) ainsi que la fourniture du système de soutien correspondant.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39523100 Parachutes dirigeables
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BALMA
Code postal: 31130
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 104 Mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix : 60 %
Pondération (points, valeur exacte): 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique : 40 %
Pondération (points, valeur exacte): 1
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le Tribunal administratif chargé des recours est le tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité. Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette procédure de passation et le contrat en cause: un référé contractuel (article L.551-13 et s. du code de la justice administrative) dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Ass., 4avr.2014, Département de Tarn-et-Garonne,n°358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement
Organisation qui exécute le paiement: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement
Organisation qui signe le marché: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement
TED eSender: Publications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 47 453 838,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE
Offre:
Identifiant de l’offre: MEDO_SAFRAN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 47 453 838,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023920004
Date de conclusion du marché: 25/11/2024
Organisation qui signe le marché: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement
Département: DA BALMA
Adresse postale: Direction Générale de l'Armement - Techniques Aérospatiales 47 rue Saint Jean CS 93123
Ville: BALMA
Code postal: 31130
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Sous réserve de la protection des secrets protégés par la loi, notamment le secret des affaires, les demandes de consultation du contrat se font soit par courriel (dga-s2a-toulouse.achats.fct@intradef.gouv.fr), soit par courrier adressé au service des achats d'armement de division achats de Balma (47 rue Saint Jean CS93123 31131 Balma cedex)
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c55ba911-2d67-4ab9-a532-af6e2a6742ca - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 31
Date d’envoi de l’avis: 03/02/2025 15:01:17 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 79708-2025
Numéro de publication au JO S: 25/2025
Date de publication: 05/02/2025
