1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre MCO et MHO du générateur foudre SOFI de DGA Techniques aérospatiales
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance et de mise à hauteur du générateur SOFI dans son ensemble. Le générateur SOFI est un générateur foudre permettant de simuler les effets indirects de la foudre. Les prestations de maintien en condition opérationnelle (MCO) et de mise à hauteur ordinaire (MHO) devront couvrir l'approvisionnement et le remplacement de pièces ou d'ensembles de pièces dans les domaines mécanique, pneumatique, électrique et informatique. Il s’agit d’un accord-cadre composite (partie ferme avec partie à BC et à MS, le montant maximum de l'accord cadre est de 2 000 000 € HT). Les montants mentionnés dans le présent avis d'attribution sont toutes taxes comprises.
Identifiant de la procédure: cb895f98-e6b0-4558-a016-e336209375e1
Identifiant interne: 2487011501
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50532300 Services de réparation et d'entretien de générateurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BALMA
Code postal: 31130
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Sous réserve de la protection des secrets protégés par la loi, notamment le secret des affaires, les demandes de consultation du contrat se font par courrier adressé au Service des achats d'armement, à l'adresse mentionnée dans le présent avis. Le présent avis d'attribution vaut pour accomplissement des mesures de publicité appropriées faisant courir les délais de recours.
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre MCO et MHO du générateur foudre SOFI de DGA Techniques aérospatiales
Description: Cet avis d'attribution concerne l'avis de marché JO S: 236/2024 du 04/12/2024. Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance et de mise à hauteur du générateur SOFI dans son ensemble pour DGA Techniques aéronautiques. Les prestations de maintien en condition opérationnelle (MCO) et de mise à hauteur ordinaire (MHO) devront couvrir l'approvisionnement et le remplacement de pièces ou d'ensembles de pièces dans les domaines mécanique, pneumatique, électrique et informatique. Il s’agit d’un accord-cadre composite (partie ferme avec partie à BC et à MS). Les montants mentionnés dans le présent avis d'attribution sont toutes taxes comprises.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50532300 Services de réparation et d'entretien de générateurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BALMA
Code postal: 31130
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix : 80 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique : 20 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Informations relatives aux délais de recours: Le Tribunal administratif chargé des recours est le tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité. Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette procédure de passation et le contrat en cause: un référé contractuel (article L.551-13 et s. du code de la justice administrative) dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Ass., 4avr.2014, Département de Tarn-et-Garonne,n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement
Organisation qui exécute le paiement: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement
Organisation qui signe le marché: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ITOPP SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: ITOPP_MEDO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 400 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2487011501
Date de conclusion du marché: 27/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement
Département: DA BALMA
Adresse postale: Direction Générale de l'Armement - Techniques Aérospatiales 47 rue Saint Jean CS 93123
Ville: BALMA
Code postal: 31130
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Sous réserve de la protection des secrets protégés par la loi, notamment le secret des affaires, les demandes de consultation du contrat se font soit par courriel (dga-s2a-toulouse.achats.fct@intradef.gouv.fr), soit par courrier adressé au service des achats d'armement de division achats de Balma (47 rue Saint Jean CS93123 31131 Balma cedex)
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ITOPP SAS
Adresse postale: 1160 route de Miers
Ville: THEGRA
Code postal: 46500
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 2dbb783a-2533-42ba-a656-ac6379c1f3b1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 31
Date d’envoi de l’avis: 22/12/2025 14:13:10 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 860672-2025
Numéro de publication au JO S: 248/2025
Date de publication: 24/12/2025
