1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Cté de Cnes Champagnole Nozeroy Jura
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Renouvellement de la délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique LES TRITONS
Description: Renouvellement de la délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique LES TRITONS pour une durée de cinq (5) ans à compter du 1er septembre 2026. La consultation est menée dans le cadre d'une procédure ouverte. Le Président de la CCCNJ organisera librement les négociations conformément à l'article L.1411-5 du CGCT. Le centre aquatique LES TRITONS a été mis en service en mai 2016. La gestion est déléguée depuis cette date et le contrat en cours prendra fin le 31 août 2026. Détail dans annexe indétachable du présent avis sur le profil acheteur de la collectivité.
Identifiant de la procédure: e51a2aa4-a835-4b02-909b-503fd6266161
Identifiant interne: 13-25 DSP CENTRE AQUATIQUE 2026-2031
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 25 rue Léon Blum - 39300 CHAMPAGNOLE
Ville: CHAMPAGNOLE
Code postal: 39300
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Informations complémentaires: Informations complémentaires, médiation et réexamen Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel conformément aux dispositions de l’article L. 551-1 du Code de Justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat. Référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative, dans les délais mentionnés à l’article R551-7 du Code de justice administrative. Recours de pleine juridiction (jurisprudence Tarn et Garonne) justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter des mesures de publicité appropriée (avis d’attribution) Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Besançon Organisation chargée des procédures de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Tribunal administratif de Besançon Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours Tribunal Administratif de Besançon Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes Champagnole Nozeroy Jura Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes Champagnole Nozeroy Jura
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Renouvellement de la délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique LES TRITONS
Description: Renouvellement de la délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique LES TRITONS pour une durée de cinq (5) ans à compter du 1er septembre 2026. La consultation est menée dans le cadre d'une procédure ouverte. Le Président de la CCCNJ organisera librement les négociations conformément à l’article L.1411-5 du CGCT. Le centre aquatique LES TRITONS a été mis en service en mai 2016. La gestion est déléguée depuis cette date et le contrat en cours prendra fin le 31 août 2026.
Identifiant interne: 13-25 DSP CENTRE AQUATIQUE 2026-2031
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 25 Rue Léon Blum
Ville: CHAMPAGNOLE
Code postal: 39300
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description: Critère : Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle Description : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Détail dans annexe indétachable du présent avis. - Lettre de candidature précisant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement. - Pouvoir de la ou les personnes habilitées à engager le candidat. - Justificatif de moins de 3 mois de l'inscription au Rcs (extrait Kbis ou équivalent). - Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 à L.3123-11 du code de la commande publique. - Les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes, exigés en application des articles L.3123-18 à L.3123-20 et dans les conditions fixées aux articles R.3123-1 à R.3123-5 du Code de la Commande Publique, sont exacts. - Justificatifs prévus à l'article R.3123-18 du Code de la Commande Publique. - Attestation ou justificatif du respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés prévues par les articles L.5212-1 et suivants du Code du travail (critère de sélection des candidatures en vertu de l’article L.1411-5 du CGCT) Utilisation de ce critère : Utilisé Critère : Type : Capacité économique et financière Description : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat ou chaque membre du groupement devra fournir toutes pièces comptables et financières démontrant ses capacités économiques et financières : - les bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices clos (y compris comptes consolidés à l’échelle du groupe le cas échéant) ; - le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de du présent contrat de concession réalisées au cours des 3 dernières années ; - une note de présentation du candidat ou de chaque membre du groupement (forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux) Utilisation de ce critère : Utilisé Critère : Type : Capacité technique et professionnelle Description : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis. Le candidat devra fournir toutes pièces justificatives détaillées dans l’annexe indétachable du présent AAPC démontrant son aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public (critère de sélection des candidatures en vertu de l’article L.1411-5 du CGCT) : - les moyens humains et techniques dont il dispose pour la gestion du contrat ; - les références du candidat dans les domaines d'activité faisant l'objet du contrat ; - tout élément permettant de juger l'aptitude du candidat à assurer l'activité technique et professionnelle, et notamment la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ledit service. Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères d’attribution Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont annoncés uniquement dans les documents du marché (critères d’attribution hiérarchisés conformément au code de la commande publique)
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont annoncés uniquement dans les documents du marché (critères d’attribution hiérarchisés conformément au code de la commande publique)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 03/01/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 19/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Cté de Cnes Champagnole Nozeroy Jura
Organisation chargée des procédures de recours: Cté de Cnes Champagnole Nozeroy Jura
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel conformément aux dispositions de l’article L. 551-1 du Code de Justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat. Référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative, dans les délais mentionnés à l’article R551-7 du Code de justice administrative. Recours de pleine juridiction (jurisprudence Tarn et Garonne) justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter des mesures de publicité appropriée (avis d’attribution)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cté de Cnes Champagnole Nozeroy Jura
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Cté de Cnes Champagnole Nozeroy Jura
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Cté de Cnes Champagnole Nozeroy Jura
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Cté de Cnes Champagnole Nozeroy Jura
Numéro d’enregistrement: 20006962300011
Département: Jura (39)
Adresse postale: 3 Rue Victor Bérard
Ville: Champagnole
Code postal: 39300
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Point de contact: Communauté de Communes Champagnole Nozeroy Jura
Téléphone: +33 3 84 52 06 20
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: d0199ba4-6975-468b-89dc-cb23cb688ca5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 02/12/2025 17:09:55 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 806191-2025
Numéro de publication au JO S: 234/2025
Date de publication: 04/12/2025
