1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CENTRE DE GESTION DU JURA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements publics affiliés et non affiliés du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Jura.
Description: Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements publics affiliés et non affiliés du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Jura. L'adhésion est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés ou non au CDG 39. L'accord cadre est conclu pour une période de quatre ans.
Identifiant de la procédure: 5d8c92f2-1393-45ed-8966-4e55156169c4
Avis précédent: 3517117a-8c2a-4e7a-b1ab-a7a1572529e6-01
Identifiant interne: AS.2024
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 13 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements publics affiliés et non affiliés du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Jura.
Description: Le marché est passé sous la forme d'un marché comportant une tranche ferme et plusieurs tranches optionnelles. La tranche ferme couvre l'assurance des risques statutaires (agents CNRACL ou IRCANTEC) pour les collectivités et établissements publics employant jusqu'à 20 agents affiliés CNRACL. Il s'agit d'un accord cadre avec un seul opérateur sous forme de marché à bons de commande, sans minimum, et avec un maximum de 4 000 000 euros fixant toutes les stipulations contractuelles (articles R.2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique). Les tranches optionnelles couvrent l'assurance des risques statutaires (agents CNRACL et IRCANTEC). Il y a une tranche optionnelle par collectivité ou établissement public employant plus de 20 agents affiliés à la CNRACL ayant délibéré pour mandater le CDG du Jura afin de participer à la consultation.
Identifiant interne: AS.2024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 13 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Données des contrats en cours à titre indicatif : collectivités jusqu'à 20 agents : 156 collectivités adhérentes pour environ 500 agents CNRACL collectivités de plus de 20 agents (tranches conditionnelles) : 18 collectivités adhérentes pour environ 820 agents CNRACL. 1071 agents IRCANTEC sont actuellement assurés. Précisions sur l'acte : un intermédiaire d 'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Coût
Description: Tarification
Valeur fixe (total): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: qualité de gestion et technique des prestations
Description: qualité de gestion et technique des prestations
Valeur fixe (total): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: valeur technique
Valeur fixe (total): 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON
Organisation qui signe le marché: CENTRE DE GESTION DU JURA
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 13 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CNP ASSURANCES
Offre:
Identifiant de l’offre: AS.2024
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: AS.2024
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/07/2024
Date de conclusion du marché: 23/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: CENTRE DE GESTION DU JURA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CENTRE DE GESTION DU JURA
Numéro d’enregistrement: 28390002500034
Adresse postale: 3 Rue Victor Berard Cité administrative le Jouef
Ville: CHAMPAGNOLE
Code postal: 39300
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Point de contact: Commande publique
Téléphone: +33 384530639
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON
Numéro d’enregistrement: 172 500 050 00015
Adresse postale: 30 RUE CHARLES NODIER
Ville: BESANCON
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Téléphone: 0381826060
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CNP ASSURANCES
Numéro d’enregistrement: 34173706200966
Adresse postale: 4 Promenade Coeur de Ville
Ville: ISSY LES MOULINEAUX
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0142188888
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2cb4da52-a291-4822-8999-fd0569263789 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/07/2024 09:10:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 446102-2024
Numéro de publication au JO S: 144/2024
Date de publication: 25/07/2024
