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SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES DE LA COMMUNE DE PIGNAN SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES DE LA COMMUNE DE PIGNAN tel : 04-64-47-70-11 ville : Pignan cp : 34570 correspondant : M. ville pignan, Mairie de Pignan adresse : 2, allée des Aca...
Commune de Pignan 34570Pignan 04 64 47 64 32
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SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES DE LA COMMUNE DE PIGNAN

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4727311

Date de clôture estimée : 23/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/07/19)
19-108979
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 34
Annonce No 19-108979
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Pignan.
 Correspondant : M. Ville pignan, Mairie de Pignan, 2, allée des Acacias 34570 Pignan, tél. : 04-64-47-70-11, télécopieur : 04-64-47-64-32 adresse internet : https://marches.montpellier3m.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : souscription des contrats d'assurances de la commune de pignan.
Catégorie de services : 6a.
CPV - Objet principal : 66510000
Objets supplémentaires : 66515200
66516000
66513100
66514110.
Lieu d'exécution : allée des acacias, 34570 Pignan.
Code NUTS : -FRJ13.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : souscription des contrats d'assurances de la commune de pignan.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 septembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-07.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juillet 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.montpellier3m.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5841&orgAcronyme=a7t.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : Greffe.ta-montpellier@juradmin.fr, télécopieur : 04-67-54-64-10.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - dommages aux biens.
Dommages aux biens
Durée : à compter du 1.e.r janvier 2020 jusqu'au 31 décembre 2024.
C.P.V. - Objet principal : 66515200.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 2. - responsabilités Civiles.
Responsabilités Civiles
Durée : à compter du 1.e.r janvier 2020 jusqu'au 31 décembre 2024.
C.P.V. - Objet principal : 66516000.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 3. - protection Juridique.
Protection Juridique
Durée : à compter du 1.e.r janvier 2020 jusqu'au 31 décembre 2024.
C.P.V. - Objet principal : 66513100.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 4. - défense pénale des Agents, des Elus et des Administrateurs.
Défense pénale des Agents, des Elus et des Administrateurs
Durée : à compter du 1.e.r janvier 2020 jusqu'au 31 décembre 2024.
C.P.V. - Objet principal : 66513100.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 5. - flotte automobiles + Missions préposés, stagiaires, Elus et Administrateurs.
Flotte automobiles + Missions préposés, stagiaires, Elus et Administrateurs
Durée : à compter du 1.e.r janvier 2020 jusqu'au 31 décembre 2024.
C.P.V. - Objet principal : 66514110.
Mots descripteurs : Assurance
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