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Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) Commune de Pietrosella Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) tel : 04-95-53-50-52 correspondant : M. LUCCIONI Jean-Baptiste, Maire designation : Commune de PIETROSELLA adresse : - - Annexe Sorbella cp : 201...
Commune de PIETROSELLA 20166Pietrosella comptabilite.mairiepietrosella@orange.fr
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Archive

Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) Commune de Pietrosella

Marché public ou privé
Référence du marché : 6484431

Date de clôture estimée : 14/01/22
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/11/21)
21-157751
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 20A
Annonce No 21-157751
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de PIETROSELLA.
 Correspondant : M. Luccioni Jean-Baptiste, Maire, - - annexe Sorbella 20166 Pietrosella, tél. : 04-95-53-50-52, courriel : comptabilite.mairiepietrosella@orange.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatspublicscorse.com:443/1486.

Objet du marché : révision du Plan Local d'urbanisme (Plu).
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 71410000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRM01.

Caractéristiques principales : 

la consultation a pour objet la révision du Plan Local d'urbanisme (Plu) de la commune de Pietrosella
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : révision du Plan Local d'urbanisme (Plu).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les critères relatifs à la candidature et intervenant pour la sélection sont les capacités techniques, financières et professionnelles.
Situation juridique - références requises : . Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes :. Formulaire Dc1 " Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants " ; ci-joint à compléter, à dater et à signer. Formulaire Dc2 " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " ; ci-joint à compléter, à dater et à signer. Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Engagement : Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement. Redressement judiciaire : Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. Un extrait de l'inscription au rcs (k ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois. Une attestation d'assurance en cours de validité, le cas échéant. Titres d'études et titres professionnels : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires
La Déclaration du candidat ou Dc2
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : . Un mémoire technique qui contiendra l'ensemble des informations et documents mentionnés au règlement de consultation, dont un planning prévisionnel détaillé.
les documents remis par le pouvoir adjudicateur, à l'exception de ceux visés ci-dessus et leurs annexes ne sont pas à remettre dans l'offre. Seuls les documents détenus par le pouvoir adjudicateur font foi.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la valeur technique de l'offre : 70 %;
     - le prix de l'étude : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 janvier 2022, à 11 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PIETRO MAPA 2021-11-04.

Renseignements complémentaires : les candidats devront transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.achatspublicscorse.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 novembre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia chemin Montepiano 20407 Bastia Cedex, tél. : 04-95-32-38-55, courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr.

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