Centrale des marchés
Délégation de service public pour l'exploitation de 11 lots de plages naturelles concédés à la Commune de Pietrosella - sous traités d’exploitation des plages naturelles La présente consultation concerne l’attribution à des délégataires, selon une procédure de délégation de service public, de sous-traités d’exploitation (conventions d’exploitation) des plages natur...
Commune de PIETROSELLA 20166Pietrosella comptabilite.mairiepietrosella@orange.fr
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Délégation de service public pour l'exploitation de 11 lots de plages naturelles concédés à la Commune de Pietrosella - sous traités d’exploitation des plages naturelles

Marché public ou privé
Référence du marché : 6396355

Date de clôture estimée : 29/11/21
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (15/10/21)
BOAMP (12/10/21)
21-136156

Département(s) de publication : 20A
Annonce No 21-136156
I.II.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de PIETROSELLA, Mairie annexe SORBELLA, 20166, Pietrosella, F, Téléphone : (+33) 4 95 53 50 52, Courriel : comptabilite.mairiepietrosella@orange.fr, Code NUTS : FRM01
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.achatspublicscorse.com
Adresse du profil acheteur : https://www.achatspublicscorse.com
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatspublicscorse.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : https://www.achatspublicscorse.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Délégation de service public pour l'exploitation de 11 lots de plages naturelles concédés à la Commune de Pietrosella - sous traités d’exploitation des plages naturelles
Numéro de référence : DSP 2021-10-02
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation concerne l’attribution à des délégataires, selon une procédure de délégation de service public, de sous-traités d’exploitation (conventions d’exploitation) des plages naturelles de la COMMUNE DE PIETROSELLA concédées par l’Etat à la Commune (arrêté préfectoral no 2A-2018-08-30-002 du 30.08.2018), pour l’exploitation de 11 lots de plages, les lots no2, 6, 15, 19, 26, 27, 30, 31, 32, 33 et 36, en vue d’y développer les activités définies à l’article 3.2 du règlement de consultation, à l’exclusion de toute autre exploitation commercialeLa procédure est de type ouverte : les candidatures et les offres sont remises simultanémentLes lots qui font l’objet de la présente procédure sont ceux qui étaient de 3 années dans la précédente procédure (BOAMP no19-10493 ; JOUE 2019/S 017-037278) et qui arrivent à échéance au terme de la saison balnéaire 2021.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Agosta : Stockage base nautique
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM01
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Agosta : Stockage base nautique
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 36
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : 35 m2Aucun abri n’est autoriséDestiné exclusivement à du stockage d’engins non immatriculés
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Stagnola : Matelas et parasols
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM01
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Stagnola : Matelas et parasols
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 36
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : 100 M2Aucun abri n’est autoriséLe nombre maximal d’équipements autorisés est de 40 matelas/parasols
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Stagnola : Matelas et parasols
Lot nº : 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM01
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Stagnola : Matelas et parasols
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 36
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : 100 M2Aucun abri n’est autoriséLe nombre maximal d’équipements autorisés est de 40 matelas/parasols
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Isolella Sud : Stockage base nautique
Lot nº : 19
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM01
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Isolella Sud : Stockage base nautique
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 36
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : 30 M2Sans engins motorisésAucun abri n’est autoriséDestiné exclusivement à du stockage d’engins non immatriculés
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Ruppione: Stockage base nautique
Lot nº : 26
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM01
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Ruppione: Stockage base nautique
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 36
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : 35 M2Sans engins motorisésAucun abri n’est autoriséDestiné exclusivement à du stockage d’engins non immatriculés
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Ruppione : Matelas et parasols
Lot nº : 27
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM01
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Ruppione : Matelas et parasols
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 36
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : 60 M2Aucun abri n’est autoriséLe nombre maximal d’équipements autorisés est de 20 matelas/parasols
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Ruppione : Matelas et parasols
Lot nº : 30
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM01
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Ruppione : Matelas et parasols
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 36
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : 125 M2Aucun abri n’est autoriséLe nombre maximal d’équipements autorisés est de 50 matelas/parasols
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Ruppione : Matelas et parasols
Lot nº : 31
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM01
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Ruppione : Matelas et parasols
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 36
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : 125 M2Aucun abri n’est autoriséLe nombre maximal d’équipements autorisés est de 50 matelas/parasols
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Ruppione : Matelas et parasols
Lot nº : 32
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM01
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Ruppione : Matelas et parasols
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 36
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : 50 M2Sans engins motorisésAucun abri n’est autoriséDestiné exclusivement à du stockage d’engins non immatriculés
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : mare e Sole : Base Nautique
Lot nº : 33
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM01
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : mare e Sole : Base Nautique
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : 150 M2Sans engins motorisésAucun abri n’est autorisé sauf tenture et équipements homologuésDestiné exclusivement à du stockage d’engins non immatriculés
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : mare e Sole : Base Nautique
Lot nº : 36
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM01
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : mare e Sole : Base Nautique
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 36
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : 150 M2Sans engins motorisésAucun abri n’est autorisé sauf tenture et équipements homologuésDestiné exclusivement à du stockage d’engins non immatriculés

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Les équipes candidates peuvent se présenter seules ou en groupement.Conformément à l’article R. 3123-10 du code de la commande publique, au stade des candidatures et des offres, la forme du groupement est libre. Cependant, lors de l’attribution du contrat, si le candidat se présente sous forme de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Cette exigence apparait comme nécessaire à la Collectivité pour que le mandataire ait la responsabilité de la bonne exécution de la globalité de la mission et ainsi, en cas de défaillance d’un cotraitant, de proposer à la Collectivité des solutions pour y remédier.Un candidat ne peut pas se présenter comme mandataire de plusieurs groupements. Le mandataire sera l’interlocuteur unique de la personne publique délégante et sera obligatoirement une entreprise personnellement et directement impliquée dans l’exploitation du service.La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du sous-traité d’exploitation.Il est rappelé aux candidats les éléments suivants :. l’attribution d’un lot est nominative ;. la personne attributaire est tenue de participer personnellement à la gestion de la concession ;. toute sous-traitance est interdite sous peine de résiliation du contrat aux torts exclusifs du bénéficiaire.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
29 novembre 2021 - 11:30
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Critères de sélection des candidaturesConformément à l’article R. 2124-31 du Cg3p, à l’article L. 1411-5 du CGCT et à l’article L. 3123-18 du code de la commande publique, les candidatures seront appréciées par la Commission de délégation de service public en fonction des critères suivants : . Aptitude à exercer l’activité professionnelle ;. Capacité technique, économique et financière ;. Garanties professionnelles et financières ;. Respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ; . Aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant ledit service public ;. Aptitude à assurer l’accueil du public pendant la période d’exploitation ainsi que la préservation du domaine.Critères d'attributionSeules les offres des candidats ayant préalablement été admises par la Commission de délégation de service public en vertu des dispositions de l’article précédent seront jugées. La Commission de délégation de service public appréciera alors les offres remises en considération des critères de jugement énoncés dans le règlement de la consultation.Type de procédure : Délégation de service public. La présente consultation est effectuée en application des articles L1411-1 et suivants du CGCT, des articles R2124-13 à 38 du Cg3p, du code de la commande publique et notamment ses articles L. 3111-1 et R. 3111-1 et suivants. Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le règlement de la consultation et le dossier de consultation sont adressés à tous les candidats déclarés sans opérer de sélection. Ce dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande. Adresse à laquelle le dossier de consultation peut être retiré ou demandé : cf. Article 1er du présent règlement de consultation. Sus réserve de disponibilité technique, il est également disponible gratuitement à l’adresse électronique suivante : https://www.achatspublicscorse.com ainsi que sur le site internet de la commune. Aucune demande d’envoi du dossier sur support physique électronique n’est autorisée. Conditions de remise des offres ou des candidaturesLa Collectivité préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l’adresse suivante : https://www.achatspublicscorse.com.Les modalités sont mentionnées à l’article 6.2 du règlement de consultation.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Bastia, Villa Montepiano Chemin de Montepiano, 20200, Bastia, F, Téléphone : (+33) 4 95 32 88 66, Courriel : greffe-ta-bastia@juradm.fr, Fax : (+33) 4 95 32 38 55
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Bastia, Villa Montepiano Chemin de Montepiano, 20200, Bastia, F, Téléphone : (+33) 4 95 32 88 66, Courriel : greffe-ta-bastia@juradm.fr, Fax : (+33) 4 95 32 38 55
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 octobre 2021
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