Avis de marché - Avis n° 26-53274 du 31/05/2026
Département(s) de publication : 51
Annonce n° 26-53274
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SYVALOM (51)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25510259200037
Ville : La Veuve
Code postal : 51520
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 51
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : SYVALOM_51_20260530W2_01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Kevin SAUVAGE
Adresse mail du contact : kevin.sauvage@syvalom.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Présentation du candidat [Nom du Dossier : « NOTICE1 »] . Au titre de la notice n°1 le candidat fournira les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat et son habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : o La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, signées par le candidat ou par le groupement [Nom de fichier « DC1 »] ; o Le cas échéant, le formulaire DC2 complété [Nom de fichier « DC2 »]; o Ou DUME [Nom de fichier « DUME »] o Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat/chaque membre du groupement : - ne se trouve pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique (y compris infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne) ; - est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal; - ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail [Nom de fichier « DECLARATIONS»]; o Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés justifiant qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public [Nom de fichier « RJ »] ; o Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou, le cas échéant, chaque membre du groupement [Nom de fichier « POUVOIR »]. o Extrait K bis de moins de 3 mois ou équivalent étranger.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les renseignements concernant la capacité économique et financière du candidat [Nom du Dossier : « NOTICE2 »] : o Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires lié spécifiquement à l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles : [Nom du Dossier : « CA »] ; o Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi : [Nom du Dossier : « BILANS »] ; o Attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet du marché : [Nom du Dossier : « ASSURANCES »] ;
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les renseignements concernant la capacité technique et professionnelle du candidat : [Nom du Dossier : « NOTICE3 »] : o Une présentation du candidat ; en cas de groupement, devront être clairement précisés : l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet : [Nom du Dossier : « PRESENTATION »] ; o Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années : [Nom du Dossier : « EFFECTIFS »] ; o Cette note intégrera également les CV du personnel d’encadrement et d’appui : [Nom du Dossier : « CV »] ; o Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public : [Nom du Dossier : « MATERIELS »] ; o Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique / [Nom du Dossier : « REFERENCES »] . o Le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat : [Nom du Dossier : « COMPLEMENTS »].
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 08/07/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le Règlement de la Consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Missions de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre des travaux d’agrandissement du centre de transfert du SYVALOM à Pierry
Code CPV principal - Descripteur principal : 71631300
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché porte sur une mission de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre des travaux réalisés sur le centre de transfert de Pierry du SYVALOM, exploité par SUEZ.
Lieu principal d'exécution du marché : PIERRY
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/05/2026
