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A proximité de Pierrevillers 57120 Moselle
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ORNE MOSELLE
34 Grande Rue
57120 ROMBAS
Tel : 0387583232
Secteurs d'activité
Gaz naturel.

Mise en oeuvre d'un contrat de fourniture et acheminement en gaz naturel de points de livraisons sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Orne Moselle

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 02/01/2026
JOUE - 296-2026
296-2026 - Résultats
France – Gaz naturel – Mise en oeuvre d'un contrat de fourniture et acheminement en gaz naturel de points de livraisons sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Orne Moselle
OJ S 1/2026 02/01/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ORNE MOSELLE
Adresse électronique: ccpom@ccpom.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise en oeuvre d'un contrat de fourniture et acheminement en gaz naturel de points de livraisons sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Orne Moselle
Description: Mise en oeuvre d'un contrat de fourniture et acheminement en gaz naturel de points de livraisons sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Orne Moselle
Identifiant de la procédure: efdba3c0-dfaf-4df9-b462-0e6365b93ac6
Identifiant interne: 2025-12
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue Alexandrine  
Ville: Rombas
Code postal: 57120
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et Acheminement de gaz naturel
Description: Fourniture et Acheminement de gaz naturel
Identifiant interne: 2025-12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue Alexandrine  
Ville: Rombas
Code postal: 57120
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ORNE MOSELLE
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuelle: jusqu'à la date de signature du marché. Référé contractuel : délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours pour excès de pouvoir: délai de deux mois à compter de la décision. Recours en contestation de la validité du contrat: délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de la signature du contrat.
Organisation qui signe le marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ORNE MOSELLE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 400 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: ALSEN
Offre: 
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 400 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: CON-0001
Date de conclusion du marché: 10/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 1b66cd5f-25d7-44a0-9af5-50e735468e90-01
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Organisation qui signe le marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ORNE MOSELLE
Lauréat: 
Nom officiel: ENGIE
Offre: 
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 400 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 2
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: CON-0002
Date de conclusion du marché: 11/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 1b66cd5f-25d7-44a0-9af5-50e735468e90-01
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Organisation qui signe le marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ORNE MOSELLE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ORNE MOSELLE
Numéro d’enregistrement: 24570127100018
Adresse postale: 1, rue Alexandrine
Ville: ROMBAS
Code postal: 57120
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: Lionel FOURNIER
Adresse électronique: ccpom@ccpom.fr
Téléphone: 0387583232
Adresse internet: https://www.ccpom.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.marches-demat.com
Profil de l’acheteur: https://www.marches-demat.com
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ORNE MOSELLE
Numéro d’enregistrement: 24570127100018
Adresse postale: 1, rue Alexandrine
Ville: ROMBAS
Code postal: 57120
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: Lionel FOURNIER
Adresse électronique: ccpom@ccpom.fr
Téléphone: 0387583232
Adresse internet: https://ccpom.fr
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ALSEN
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 533 155 586 00019
Adresse postale: 20 RUE DU GENERAL VANDENBERG
Ville: BARR
Code postal: 67140
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Adresse électronique: fournisseur@barr-energies.fr
Téléphone: +33 388585666
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ENGIE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 54210765113030
Adresse postale: Atalante 2 - ZAC du Moulin Neuf - 2 impasse Augustin Fresnel
Ville: SAINT HERBLAIN
Code postal: 44801
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Adresse électronique: accueil-cellule-aop@engie.com
Téléphone: +33 624922296
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e6b744ac-e00f-4eb3-9e1f-e734f7e4e591  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/12/2025 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 296-2026
Numéro de publication au JO S: 1/2026
Date de publication: 02/01/2026
Profil d'acheteur : https://www.marches-demat.com